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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02439_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02558_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00484_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01371_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il résulte de l'instruction et notamment des pièces justificatives versées par l'EPSAN en appel que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02210_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00876_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01167_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02218_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d176

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f3c71469e057d789a88

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

644a128b656d26d0f8b57ea9

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par courrier du 26 mars 2019, la salariée était convoquée, avec mise à pied conservatoire, à un entretien préalable à son éventuel licenciement, lequel lui était notifié le 11 avril 2019 en ces termes:

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162f6e9b807dfe813d296aa

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente, et Michèle MARTINEZ

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03046_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

hospitalier du Sud Seine-et-Marne, venant aux droits du centre hospitalier de Montereau, a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner solidairement la SARL Bical-Courcier-Martinelli

Source officielle
CA

2e chambre sociale

642e75798b510604f5bc1cc7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e3833

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Jean-Pierre MASIA, Premier Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01040_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64534c2a37f394d0f8f66429

Appel

30 avril 2023

30 avril 2023

APPELANT Monsieur [P] [C] né le 28 Juillet 1982 à [Localité 6] (ALGERIE), de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64534c2b37f394d0f8f6642f

Appel

30 avril 2023

30 avril 2023

O] [P] né le 25 Janvier 2000 à [Localité 7] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne Non comparant, mention de service adressé le 30 avril 2023 à 12:32, refus de comparaître, assisté de Me Vanessa MARTINEZ

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc7bb2c32d969d3535f

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

comparant, ni représenté Monsieur [I] [M] [Adresse 10] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2023, en audience publique, devant Isabelle MARTINEZ

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02080_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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