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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fdc16ca3132893b214b9e38
20 décembre 2018
vestiaire : E0618 **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI SA SOCIETE DES PETROLES SHELL S.A NANTERRE sous le numéro 780 130 175, N° SIRET : 780 13 0 1 75 [Adresse 3] Les portes
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc228b41e5454698214b08
18 décembre 2018
La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'employeur à verser les indemnités liées à la requalification du contrat, au non-respect de la procédure de licenciement, à l'indemn
Chambre Commerciale
5fdc444e04864e67f001c210
6 décembre 2018
Elle fait observer notamment que - la société KNAPPE COMPOSITE a réagi de façon insistante, systématique et véhémente aux questions qu'elle lui a posées pour identifier notamment ses partenaires dans
Pôle 5 - Chambre 10
5fd951d65e26fb3acb380fd5
24 février 2020
DISCUSSION Sur l'exigibilité de la contribution FSPI avant le 18 août 2015 Le différend porté devant la cour a trait aux conséquences de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension publié
Chambre-1 civile et com.
6a1a711acdc6046d47742a36
29 mai 2026
Elle estime qu'elle n'a pas manqué à son obligation de conseil dès lors que l'intimée avait déjà eu recours à elle pour la pose de la porte de garage dégradée et qu'elle n'était donc pas tenue de la conseiller
7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c601
8 octobre 2020
RENNES INTIMÉ : Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] [I] [Localité 2] Représenté par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST INTERVENANT : POLE
1° Chambre B
5fd9a4e7da6a43986738a4f8
18 décembre 2019
Son devoir d'information et de mise en garde ne porte que sur l'éventuelle endettement excessif provoqué par l'emprunt, au regard de la situation financière et patrimoniale de l'emprunteur considéré comme
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9da710cbe4d16645dd219
6 novembre 2019
DECISION : Mme [S] remet tout d'abord en cause la décision du ministère de la défense de faire rétroagir ses droits à pension de retraite ; or, force est de constater que cette contestation, qui porte
5e Chambre
5fdc2fa48e161d5394ba6728
13 décembre 2018
La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du TASS en toutes ses dispositions. Elle a rejeté la demande de la CPAM tendant à obtenir le remboursement de l'indu de 32 373,83 euros, estimant q
Chambre sociale
5fdc313c02261f5535fd93cf
Bien au contraire, les véhicules mis à disposition des salariés de la société AVILOG étaient des véhicules «'floqués'» c'est-à-dire porteurs de publicité'; ils étaient mis à disposition de salariés qui
Chambre 3-2
5fd9ae6c77d584a321bb668c
12 décembre 2019
. *** La société MAS DAUSSAN, dont l'activité est la production de pommes, a conclu un contrat d'apport exclusif avec la société COVIAL qui réceptionnait et emballait les fruits.
Avis
CADA:20162067
23 juin 2016
ILE-DE-FRANCE-DISTRIBUTION, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du port
CADA:20184064
7 février 2019
d'Asnières à la porte Dauphine, sans occultation du montant global des offres des candidats non retenus.
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9664cde1c1051a8e4c02f
7 février 2020
La cour a confirmé le jugement déféré, validant la contrainte pour un montant total de 10 769 euros (cotisations et majorations de retard incluses). Elle a débouté le demandeur de toutes ses demandes,
Chambre 4-7
5fd97a769b2cb268a2b9f8d2
24 janvier 2020
L'accord d'entreprise du 27 mars 2000 prévoyait en son article 2.1.3 que 'pour le personnel qui est tenu au port d'une tenue de travail, le temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage de travail
Chambre 4-5
5fd9b57a57e720ab032f568b
21 novembre 2019
La cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant sur renvoi de cassation, infirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bastia, condamne l'OEHC à verser au salarié la somme de 91.390,74 euros en conséqu
Pôle 5 - Chambre 5
5fda6846254004b167ed365f
4 juillet 2019
à titre de dommages et intérêts les sommes de 8.000 euros et 5.000 euros et y ajoutant ' - dit que le reste du dispositif sera inchangé, - dit que mention du présent arrêt rectificatif sera portée
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
A-JJVJ La SAS COLISEE PATRIMOINE GROUPc/L'EURL AZZAP IMMOBILIER
5fdb2589f722e4ba30e38043
3 avril 2019
En 2012, elle a décidé de se porter acquéreur des parts sociales et actions du Groupe «Les jardins d'Asclepios», composé d'une société holding, de 8 sociétés d'exploitation d'établissements sur l'ensemble
Chambre 4-8
5fca6ac4a412fe550e65b6ee
23 octobre 2020
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, maintient le taux d'IPP de 18% et déboute l'employeur de l'intégralité de ses demandes. Elle condamne l'employ
Pôle 1 - Chambre 2
5fda36b9ff3dbe7cd0887751
12 septembre 2019
En l'espèce, l'instance pendante au fond devant la juridiction Luxembourgeoise porte sur la revendication par M. [T] [I] d'une partie des actions détenues par M.
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