Le 02 février 2012, Maître [V] [T], désigné en vertu de l'arrêt du 25 février 2010 pour procéder à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux des ex-époux, a dressé un procès-verbal de lecture

le ministre de l’intérieur et des outre-mer, en défense et que ce procès-verbal comporte l’énoncé des éléments de droit et de fait pris en compte par la commission d’expulsion pour se prononcer sur le

relèvent procès-verbal : leur simple constat suffit à établir la réalité des faits.

Le notaire a dressé le 29 mai 2019 un procès-verbal de débats précisant que le conseil de MM. [H] et [Y] [K] contestait, par principe, la nécessité de réaliser une expertise.

Le 27 octobre 2010, Me [R], notaire à [Localité 3], successeur de Me [E], a dressé un nouveau procès-verbal de difficultés dans lequel M.

[E] [B] puis a dressé un procès-verbal de difficultés le 3 novembre 2005.

La société des Entrepôts de Thumeries verse aux débats un procès-verbal de constat d'huissier établi par la SCP [V]-[V] le 27 décembre 2011, soit dans un délai proche de la restitution des locaux, qui

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 2 février 2017 et ont été relatées par procès-verbaux du même jour. La société MARKETINGVAD, M. B... X..., Mme J... R...

de nationalité française, gérant de sociétés, demeurant [Adresse 4] représentés par Me Michel DUFRANC membre de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeurs au recours contre le procès

Ces procès-verbaux sont transmis directement au procureur de la République ».

Le procès-verbal dressé par Me [L] le 16 juillet 2018 a été adressé à la juridiction des référés.

[W], le notaire a fait sommer Mme [L], par acte extrajudiciaire du 09 décembre 2015, de venir signer l'acte authentique de vente ; ce notaire a dressé un procès verbal de carence le 18 décembre 2015.

L'acquéreur ne s'est pas présenté et le notaire, Me B..., a rédigé un procès-verbal de carence le 5 février 2013. Le 25 février 2013 l'agent immobilier a vainement mis en demeure M.

Un procès-verbal de réception et de conformité a été signé le 3 octobre 2017.

C'est de manière erronée que le procès-verbal de signification du 10 avril 2018 a précisé qu'il pouvait être formé opposition.

rendu compte Ë la Cour compos e, outre lui-meme, de Bernard BOUTIE, Pr sident de Chambre et Dominique NOLET, Conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du Nouveau Code de Proc

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence devra être déposé sans délai au greffe du tribunal de commerce'; -fixé provisoirement la date de cessation des paiements au

refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 : 1) les tableaux d'avancement pour les catégories A, B et C ; 2) le procès-verbal

promue le 10 juin 2003 chef de groupe et affectée au restaurant d'entreprise de Renault Trucks à [Localité 4]; Attendu que madame [B] s'est suicidée le [Date décès 1] 2007 laissant un mot à ses proches