Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad00
26 octobre 2007
26 octobre 2007
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1609 / 07 RG 06 / 02994 CC / AB JUGT Conseil de Prud' hommes de DOUAI EN DATE DU 14 Décembre 2000 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc5
20 février 2008
20 février 2008
MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03765 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2007 CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b085
11 mars 2008
11 mars 2008
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 11 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 00321 La S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e5
6 décembre 2007
6 décembre 2007
D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03969 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e6
6 décembre 2007
6 décembre 2007
D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03970 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03971 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ef
6 décembre 2007
6 décembre 2007
D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03977 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b212
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Y... a saisi le 20 juin 2003 le conseil de prud' hommes de STRASBOURG de demandes aux fins d' indemnités au titre du licenciement et rappel de salaires durant la mise à pied conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b217
23 octobre 2007
23 octobre 2007
D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 23 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 06 / 04340 Décision déférée à la Cour : 12 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea281f47e994feb25d5
29 avril 2025
29 avril 2025
M-PROD C/ SELARL ML CONSEILS LE PROCUREUR GENERAL ...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02934_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il y a lieu, en revanche et au même titre, de mettre à la charge de la SCCV Prune le versement de la somme de 1 500 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2a
27 février 2008
27 février 2008
COUR D' APPEL D' AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 27 FEVRIER 2008 ************************************************************* RG : 07 / 00003 JUGEMENT DU CONSEIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61627eb038d18b7ebf63d36a
25 avril 2014
25 avril 2014
Vu l'assignation en référé délivrée le à la requête de : SAS CULTURE PROD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, postulant assistée
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_23BX03116_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dépannage Praud a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision en date du 9 avril 2021 par
Source officielleChambre 1-8
6273690aa58162057dac6584
4 mai 2022
4 mai 2022
- que la SARL AUTOBILAN DES PRADERIES a engagé sa responsabilité délictuelle en raison de sa réticence dolosive ou de sa négligence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dépannage Praud Patrick a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d’une part, d’annuler la décision en date du 9 avril
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4d
7 novembre 2006
7 novembre 2006
C / SARL INTERGARDE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Novembre 2005 par le Conseil de Prud' hommes de VERSAILLES No Chambre : Section :
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad78
13 février 2008
13 février 2008
DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04398 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2007 CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b090
6 mars 2008
6 mars 2008
Chambre C ARRET DU 06 Mars 2008 (no3, 6 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 02238 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2007 par le conseil de prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b220
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Guy X... saisit la juridiction prud' homale pour faire condamner la société BULL à le réintégrer et, à défaut, à lui verser des dommages et intérêts.
Source officiellePage 13 sur 61