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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627df95a0d41e0057d43e6ea
12 mai 2022
12 mai 2022
Localité 5] Comparant assisté de Maître PAULIAN, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [Y] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] [Localité 6] Représentée par Maître DEFOS DU RAU
Source officielle2ème CH - Section 1
653b59d0502b828318c4e67b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
française [Adresse 12] [Localité 10] Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 10] (40) de nationalité française [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Bertrand DEFOS DU RAU
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874aa
2 décembre 2004
2 décembre 2004
sulte des dispositions de l'article L.262 du Livre des proc dures fiscales que la proc dure de l'avis Ë tiers d tenteur peut tre utilis e pour tous les droits qui b n ficient de l'un des privilges g n raux
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ab
2 décembre 2004
2 décembre 2004
sulte des dispositions de l'article L.262 du Livre des proc dures fiscales que la proc dure de l'avis Ë tiers d tenteur peut tre utilis e pour tous les droits qui b n ficient de l'un des privilges g n raux
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f9
10 juin 2008
10 juin 2008
avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur Loic Y... ... 40300 PORT DE LANNE représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCPA DEFOS DU RAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d31
31 mai 2017
31 mai 2017
actuelle lui convenait et a refusé toutes les propositions de formation ; qu'elle ajoute que Mme X... a finalement été engagée en contrat à durée indéterminée par certains des utilisateurs ; Que Mme Raux
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
du 23 novembre 2018 [Adresse 3] [Localité 7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d2
25 février 2014
25 février 2014
RABUT, avocat substituant Maître SULTAN, avocat de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS en présence de Mme X..., directrice des ressources humaines INTIMEE : Madame
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9ac383a880008fd09f8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
entre : S.A.R.L. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire MACHUREAU de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R144 substituée par Me Hélène RABUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
600057dbabba2e6baac450ff
12 janvier 2021
12 janvier 2021
INTIMÉE SA GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hélène RABUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa10594
25 juin 2015
25 juin 2015
537 206, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée de Me Céline NETTHAVONGS de la SCP RABIER
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00076_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2020 et le 14 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Rabbé, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00558_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 2 : Le docteur D A, domicilié au secrétariat du service de neurologie et unité neuro-vasculaire (UNV) , 9ème étage du Tripode, Hôpital Pellegrin, Place Amélie Raba Léon, 33076 Bordeaux Cedex est
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61637733f6919f4eda2c3836
11 février 2011
11 février 2011
IARD, nouvelle dénomination des AGF IART prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Delphine RABIER
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd92a81ff95c809c11721da
26 mai 2020
26 mai 2020
VINCENT SA CLINIQUE SAINT VINCENT DE PAUL, dont le siège social est [Adresse 7], représentée par Mr [K] [U] demeurant [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Représentées par Me Bertrand DEFOS DU RAU
Source officielleChambre sociale
62c7cae6cb8dca058e3e7ea0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avocat au barreau de DAX INTIMEE : Madame [W] [T] née le 13 Septembre 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître DEFOS DU RAU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NRR3 S.A.R.L. HAUT PEYROUTASc/S.A
66863cf3b1dbbe3bae600260
3 juillet 2024
3 juillet 2024
droits de la SAS EURALIS DISTRIBUTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU
Source officielle1ère Chambre
6163c63af3112a7c5868742a
30 mars 2010
30 mars 2010
barreau de DAX INTIMEE : Madame [A] [H] [W] [G] [B] [F] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me DEFOS DU RAU
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87411
24 mai 2004
24 mai 2004
Résidence du Square 40150 HOSSEGOR Madame Françoise B... épouse A... 3 Résidence du Square 40150 HOSSEGOR représentés par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de Me DEFOS DU RAU
Source officielleCour d'Appel
Jean-Michel Xc/Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX
6253cab8bd3db21cbdd8bd8a
20 juin 2008
20 juin 2008
Greffier lors des débats : Martine MASSÉ En présence de Monsieur le Procureur Général, représenté lors des débats par Monsieur DEFOS DU RAU, avocat général, qui a été entendu.
Source officiellePage 13 sur 31