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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
616246bbaf0a1de0eb1b6469
17 avril 2014
17 avril 2014
Xavier DHONTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (TOGO) - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Julien LEFEVRE
Source officielle14e chambre
6032490de26bd87eff62d4a1
8 mars 2018
8 mars 2018
LEFEBVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA UCB PHARMA agissant
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda6842254004b167ed3653
4 juillet 2019
4 juillet 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE
Source officielle16e chambre
61609a4754c6ec55cf71010e
5 juin 2014
5 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller
Source officielle1ère Chambre civile
6789fa500c7dc206c9eb7ed5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BTP BANQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d824e704a005d1ed7109
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89289
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Déléguée syndicale INTIMEES AU PRINCIPAL, APPELANTES INCIDEMMENT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 1 / 9 Avenue du général de Gaulle 94000 CRETEIL représentée par Me Rachel LEFEBVRE
Source officielle19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6455
3 avril 2014
3 avril 2014
En avril 2010, une opération de leveraged buyout (LBO), soit un rachat d'entreprise par effet de levier, était envisagée avec une partie des cadres des sociétés du groupe dont Monsieur [G] [E].
Source officielle1re chambre 1re section
621f178d459bcb7900c3a05b
1 mars 2022
1 mars 2022
La cour rappelle qu'en application de l'article 954 du code de procédure civile, elle ne peut statuer que sur les prétentions qui sont récapitulées au dispositif des dernières conclusions.
Source officielle16ème chambre
6163cdb6a4f434918a1e5254
1 avril 2010
1 avril 2010
Frédéric DROUARD (avocat au barreau de VERSAILLES) INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2010, Madame Anne LELIEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda9ab9e9e1812b0fccf7a5
13 juin 2019
13 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b3
29 mars 2001
29 mars 2001
Elle rappelle le principe de l'oralité des débats devant la juridiction commerciale et soutient que son exception constituait une fin de non recevoir qu'elle pouvait soulever à tout moment.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e68c25a97f0381f5627
21 octobre 2014
21 octobre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Mme Patricia LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e158
26 février 2010
26 février 2010
avocat au barreau de NICE, plaidant, INTIMEE : SA MOORINGS ANTILLES OYSTER POND 97150 SAINT MARTIN représentée par Me Jean MACCHI 101, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant et la SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b148b
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Madame Patricia LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690a
2 juillet 2003
2 juillet 2003
X... ayant son siège Zone Industrielle, 38460 CREMIEU Représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués, 9, rue de Penthièvre, 75008 PARIS Assistée de Maître ALBERT, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86910
2 juillet 2003
2 juillet 2003
X... ayant son siège Zone Industrielle, 38460 CREMIEU Représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués, 9, rue de Penthièvre, 75008 PARIS Assistée de Maître ALBERT, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
Source officielle1re chambre 1re section
603224d32bc4275bf9dd0ca7
6 avril 2018
6 avril 2018
Elle proposait également de lui racheter ses 10 000 actions au prix de 62 900 euros. Le 4 mars 2010, la société Energy Investissements 1 a été absorbée par la SAS Ingerop.
Source officielle1re chambre 1re section
5fca7388d2195b603a0bc256
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Elle rappelle la procédure. Elle cite l'article 6-1-2 de la LCEN relatif à la responsabilité, limitée, des hébergeurs.
Source officielle1ère chambre civile B
65b0bb668d0ccf000877e535
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Localité 5] Représentées par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 ayant pour avocat plaidant Me François-xavier AWATAR de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellePage 13 sur 24