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183 513 résultats pour « Raimon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5b97a3ddd0332424ee73

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

loué à Mme [H] était lui aussi impropre à l'habitation au motif qu'il est aménagé en sous-sol, que la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 mètres, que l'éclairage naturel est insuffisant et en raison

Source officielle

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CA

Sociale B salle 3

5fd96d07891399593c03b854

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Un agent de passage dans une localité n'ayant pas toujours la possibilité de prendre son repas à la cantine existante, soit en raison de son emploi du temps, soit par manque de place, il est admis une

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc896c4a7ce0acb96b5605

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

La cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société KAEFER WANNER pour le préjudice d'anxiété du salarié. Elle déboute le salarié de sa demande au titre du

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-1

5fd9fcb43dfb383e56cdfeaf

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

soulevées par la Selarl Bosio Evrard, - déclare la Selarl Bosio Evrard, rédacteur de l'acte de cession des parts sociales de la société Café du Port responsable du préjudice subi par M et Mme [H] à raison

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96acf3b25f156bc984b50

Appel

4 février 2020

4 février 2020

de la garantie ; ses diverses blessures n'étaient pas dissociables de son état antérieur, ce qui rendait impossible la mise en jeu de la majoration en cas d'accident ; la résiliation du contrat en raison

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9e0164b2cad1f4bb0752f

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du 4 avril 2018 ayant ordonné l'exequatur des dispositions civiles de l'arrêt camerounais. Elle rejette les moyens soulevés par l'individu et le condamne

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission, ainsi cette société peut être considérée comme son employeur actuel, c'est la raison

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1c8b808a04242a5a0d

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Rejet du recours formé par l'ASDMF contre la décision de rejet de l'INPI. La Cour confirme que le dossier de demande d'homologation était incomplet au sens des textes applicables, justifiant le rejet

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9544deb15af3da201cbc2

Appel

21 février 2020

21 février 2020

- **Rejet des demandes de Randstad** : La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement du TASS. - **Maintenir la présomption d'imputabilité** : La cour rejette l’argument de Randstad concern

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

5fd95bf06d32854653cf5785

Appel

18 février 2020

18 février 2020

- **Question 1** : La déchéance du terme des prêts n° 9385701 et 9385702 est confirmée comme valable. Les paiements partiels des époux dans le délai de quinzaine après mise en demeure ne couvraient pa

Résumé IA — à vérifier
CA

15e chambre

5fca8dd19a4106806355a807

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

La cour procède à un nouvel examen de l'affaire en raison de l'omission de statuer constatée sur certains éléments de la demande dans la décision antérieure.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a41

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

THEBAULT le 14 juin 2011 concernant ma carrière, ce courrier a pour objet de vous expliquer les raisons qui motivent mon refus de votre proposition.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192dcdcdc6046d4754bb32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La durée du contrat est contestée, l'employeur se prévalant d'un contrat d'un mois et l'employée, d'un contrat prévu à l'origine pour six mois dont la durée a été ramenée en définitive à trois mois.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff33fcdc6046d478978cf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pomme et raisin ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e5

Appel

19 février 2020

19 février 2020

de l'ancienneté, du grade qui auraient été les siens si la révocation litigieuse n'était pas intervenue, à créditer son compte épargne temps de congés annuels, soit 392 jours, dont il a été privé à raison

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

2014, la Commission européenne a infligé deux amendes de 10 millions d'euros chacune au groupe [I] [Y] ASA pour la réalisation d'une concentration en violation du règlement de l'Union Européenne en raison

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422233

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service de l'armée.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920139

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9a92ea68d519d3f3f1c67

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

à la déclarer irrecevable et à ordonner son retrait ; Considérant que les intimés demandent à la cour d'écarter la pièce n°8 de l'appelante dénommée 'Lettre du docteur [I] du 22 juin2009" en raison

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca24e20b709516db1d3880

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Le renvoi n'étant pas de droit et ne devant pas être utilisé à des fins abusives ou dilatoires, et les parties étant présentes, il n'existe aucune raison objective pour faire droit à la demande de renvoi

Source officielle