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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
65ab782236bfc00008d68ef6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e59
20 octobre 2023
20 octobre 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea444cde4277d1bd709
15 avril 2022
15 avril 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [Y] épouse [O] a été embauchée à compter du 27 avril 2017 à effet du 2 mai 2017 par l'association Baobab Art, en qualité d'animatrice culturelle
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdf8bbeee0f8318b97674
26 juillet 2023
26 juillet 2023
RAVEANE, greffière. LA GREFFI'RE LA CONSEILL'RE A. RAVEANE M. DARIES.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[E] [W] [I] [D] se disant [J] [E] né le 13 septembre 1989 à [Localité 1], de nationalité somalienne Se disant [W] [I] [E] [D] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sajeeva Raveendran
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c041445a086e2bcedf4d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Z] [F] né le 06 juin 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Sajeeva Raveendran avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a660b1bbd03a05db9654c4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Claude YEPONDE, avocat au barreau
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf076052
8 juillet 2022
8 juillet 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af9f3eafe9fcf076056
8 juillet 2022
8 juillet 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf07605e
8 juillet 2022
8 juillet 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf81fb
21 avril 2023
21 avril 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf81fd
21 avril 2023
21 avril 2023
RAVEANE, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f6776
5 avril 2024
5 avril 2024
RAVEANE, greffière de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f6778
5 avril 2024
5 avril 2024
RAVEANE, greffière de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f677a
5 avril 2024
5 avril 2024
RAVEANE, greffière de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a660b1bbd03a05db9654c6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier ISSANCHOU, avocat au barreau de
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a785ee8121050008662f78
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTES S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65c3cdc6046d47cab0fc
30 mai 2026
30 mai 2026
cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sajeeva Raveendran
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078defe
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ravéane ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df0f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ravéane, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
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