Il estime être fondé à réclamer : sur le régime des petits déplacements : ' une indemnité conventionnelle de repas ayant pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de Lyon et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de Lyon et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de Lyon et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

L'Union Locale CGT [Localité 5] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

La cour deboute l'assuré de l'ensemble de ses demandes formées par requête en omission de statuer, refusant de compléter sa décision antérieure pour condamner l'assureur aux frais supplémentaires réclamés

Elle sollicite la confirmation du jugement en ce que la salariée a été déboutée de ses autres demandes et réclame la condamnation de cette dernière à lui verser 500 euros au titre des frais irrépétibles

Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié à son poste avec possibilité de reclassement.

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 14 mai 2018, M. [X] a régulièrement relevé appel de ce jugement. A l'audience du 25 juin, M. [X] reprend oralement son jeu de conclusions n°3.

Le 23 avril 2012, monsieur X... a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

interne et engageait la procédure de licenciement économique (pièce 15), n'ayant pu identifier aucune autre solution de reclassement la concernant.

Par courrier du 29 août 2011, Mme B... intentait un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail qui annulait le 11 janvier 2012 la décision de l'inspectrice du travail et autorisait son licenciement

Après rejet implicite d'un recours hiérarchique, le salarié a exercé un recours à l'encontre de cette décision devant le tribunal administratif de Bordeaux, lequel par jugement aujourd'hui définitif a,

prévisionnel d'exploitation 2013-2016, la présentation du barème éco-différencié, son fonctionnement, les enjeux financiers et le vote des niveaux de bonus/malus pour 2014 ; la réforme des statuts avec un « retour

L'arrêt constate que l'affaire a été débattue contradictoirement, mais le contenu de la décision de la cour n'est pas reproduit dans le texte fourni, qui ne contient que les éléments de procédure et l

Par ailleurs, Mme [O] [V], secrétaire de l'entreprise, témoigne de ce que lorsqu'elle a appelé le salarié et son équipier pour leur demander d'effectuer le retour de ce patient, M. 

Le 28 mars 2019, la société a saisi la commission de recours amiable. Le 12 juin 2019, la commission de recours amiable a rejeté le recours pour cause de forclusion.

Il appartient à l'employeur de justifier qu'il a recherché toutes les possibilités de reclassement existantes ou qu'un reclassement était impossible et qu'il donc s'est acquitté de son obligation de reclassement