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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd3f

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

No 10/ 04323 AFFAIRE : Romain X...

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6603029105dbedc22a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il ajoute sur ce point que le tribunal n'avait aucunement constaté l'envahissement partiel de la parcelle AT [Cadastre 13] par les ronciers lors du transport sur les lieux le 18 mai 2021, à présent dénoncé

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59174406805d4118dea

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

J] [Adresse 4] [Localité 1] ET : INTIMES Maître Guillaume [S] de la SELARL GRAVE WALLYN [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS INDUSTRIELLE DE LA TEINTURERIE DE LA CHAUSSEE ROMAINE

Source officielle
CA

8ème chambre

64c8a0c6dfabddd9699dff9c

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTS S.A.S. 26B INVEST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d35336e7e668efcd7d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Société CORTO YACHTING LIMITED C/ [I] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : 24/04/2025 à : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0396eaf30bd0b80147

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Adresse 1] représentée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMES Monsieur [V] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0df

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Romain Z... et M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7ab8cdc6046d4703d6bb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON, avocat

Source officielle
CA

2e Chambre

6162cf6b8b4dc27576e7b726

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Ils soutiennent que : -au titre du « catalogue ROBLIN » commandé le 12 février 2010 pour 35 000 exemplaires pour une somme de 40 861,90 euros hors-taxes et dont la livraison impérative était prévue au

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

696608efcdc6046d471e1a90

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 8] 443 426 200 [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e0cdc6046d476cf1cf

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e4cdc6046d476cf22d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e6cdc6046d476cf236

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e8cdc6046d476cf273

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929b9cdc6046d476d1f6b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c0cdc6046d476d1fc7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c1cdc6046d476d2008

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c5cdc6046d476d202f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929cacdc6046d476d2075

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bd9cdc6046d476d501c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DOCTEUR STEPHANE RONCIN

SIREN 521418459GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Roncin Realty

SIREN 979935442GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

07/07/2026

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Dépôts des comptes

PEPERONCINO

SIREN 523355527GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

05/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR PIERRICK RONCIN

SIREN 504790098GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

23/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

RONCIN SOLEIL

SIREN 922757661GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

modification survenue sur le capital et l'activité

16/06/2026

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