Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2003, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

MASSE de BOMBES, les observations de Me CHOUCROY et de Me ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - RONSIN

ses cautions, de sorte qu'Eric Z... était devenu actionnaire en remplacement de Romain X... ; que, le 3 octobre 2000, Romain X..., après avoir pris connaissance des résultats de l'enquête, est revenu sur

Romain X... dans le dire qu'il avait formé le 2 octobre 2002 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires, et contravention connexe, l'a condamné à six mois

Romain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

X... est entré au service de la société Ronic Industries au mois d'octobre 1995, en qualité de directeur commercial, avec pour mission de développer la distribution des produits de marque Ronic en France

", constitué autour de la société holding Ronic SA, et comprenant diverses filiales dont la société Ronic Industries, fabriquant et commercialisant des appareils électro-ménagers, la société BMA Plastiques

indiqué qu'elle agissait tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'unique héritière de Jean Z..., qui était décédé le 27 décembre 1991, qu'aucune des pièces versées aux débats n'établissait que Romaine

Z..., demeurant ..., en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Ronic industrie, 3°/ la société Ronic industrie, société anonyme, dont le siège est 61

Romain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 16 octobre 1998, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et

Romain, - Y...

X... d'Elia demeurait personnellement engagé à l'égard de la société ECL, l'état annexé visé à l'article 40 des statuts de la société La Romaine n'étant pas produit, la cour d'appel a méconnu l'objet du

de Lavarenne-Roblin, dont le siège est ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Roulin, société anonyme, dont le siège est

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 4 septembre 2000, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et infractions au Code de la route

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 00-43.927, W 01-43.010 et Y 01-43.081 ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Meubles Rondin

Romain Z... et son père, M.

est ... (16ème), 6°) de la SCI des Epinettes, dont le siège est ... (9ème), 7°) de la SCI ..., dont le siège est 1, place Victorien Sardou, à Marly-le-Roi (Yvelines), 8°) de la société Drouot Rodin

X... et Mme Y... ont confié, par contrat de construction du 12 avril 2000 à la société Robin-Frot, assurée par la société Sagena, l'étude et la réalisation d'une maison ; que la société Robin-Frot a procuré