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82 560 résultats pour « Saiz-Meleiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fda5b3fde9b75a3c4a9740c

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

Saisi d'une demande de nullité de ces deux saisies et du commandement de payer valant saisie vente ainsi que d'une demande de constat de la péremption du commandement de payer valant saisie immobilière

Source officielle
CA

3ème chambre

6942ab46303b85728de80144

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

, * saisie- attribution en date du 10 octobre 2023 entre les mains de Boursorama pour la somme de 1 445,23 euros dénoncée suivant procès-verbal en date du 12 octobre 2023, * saisie- attribution en

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d432cdc6046d4789fcd1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les saisies régularisées auprès de la Caisse d'Épargne et le Crédit Mutuel ont été fructueuses pour un montant global de 142 383,01 euros. Ces saisies ont été dénoncées à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c380cdc6046d478868d9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à hauteur de 1 982,02 euros, - le 5 janvier 2024, une saisie conservatoire de créances entre les mains de la Revolut Bank UAB à [Localité 6], totalement infructueuse, - le 15 janvier 2024, une saisie

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226512cdc6046d47396440

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a essentiellement retenu que le principe d'attribution immédiate de la créance au profit du créancier qui fait pratiquer une saisie attribution ou une saisie administrative à tiers détenteur à l'encontre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a0fe4bfcdc6046d4786e0d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette saisie a été fructueuse à hauteur de la somme de 2.741,64 euros.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

692e927d15321910675b3290

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ces saisies ont été dénoncées à M. et Mme [V] le 1er et le 8 février 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44b1ccdc6046d472f294e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

mainlevée de la saisie effectuée sur les biens mobiliers de madame [C] inscrit sur le procès-verbal de saisie, les objets de la saisie étant insaisissable comme étant nécessaires à la vie et au travail

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff95dcdc6046d478a4722

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du 2 novembre 2023 dénoncée le 6 novembre suivant, - de nullité des commandements de payer aux fins de saisie-vente et de quitter les lieux, - à titre subsidiaire, de nullité de la saisie-attribution

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9934578a01284a36e4250

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Le 20 mai 2016, ladite saisie a été dénoncée à la société GRTGaz, débiteur saisi.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f43447cdc6046d472c9bad

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

immobilière ; -ordonné la mainlevée de la saisie immobilière résultant du commandement de payer aux fins de saisie immobilière délivré le 26 mai 2025 et publié le l0 juin 2025 au service de la publicité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01596_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Meleo La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f5cdc6046d47bd0da3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- constater qu'elle se désiste de la procédure de saisie immobilière engagée en vertu des commandements de payer valant saisie immobilière publiés le 8 décembre 2021 volume 2021 S n°39 et 2021 S n°40

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217b3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie.'

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192650cdc6046d4753cc30

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les saisies lui ont été dénoncées par acte transmis le 8 mars 2024.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a19203fcdc6046d4752ab56

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, volume 2016 S numéro 4'; ordonné la prorogation du délai de validité du commandement de payer valant saisie délivré à M'.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaf6cdc6046d47e95324

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de saisie attribution et a été joint à ce dernier.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd913335bd574adbbcfa83e

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

de 580 991,68 euros, saisie dénoncée le 17 janvier 2019.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d42277bf00d0f5ed8760

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La saisie a été dénoncée à M. et Mme [W] le 24 novembre 2023.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d42c77bf00d0f5ed87f4

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La saisie a été dénoncée à M. et Mme [K] le 4 août 2023.

Source officielle

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