En l'espèce, le préfet de la Sarthe a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 2 janvier 2025 à l'encontre de M.

2002 à MADAGASCAR de nationalité Malgache retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Imen SAYAH

POLICE, CHEF DU SPAF LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Sabah

] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-huit jours à compter du 23 Octobre 2022 à 9h45 ; En l'absence de représentant du préfet de la Sarthe

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Sarah

A soutient qu'il est en concubinage avec une ressortissante française depuis 2021, avec laquelle il projette de se marier, il n'établit pas avoir une relation de couple suffisamment ancienne, stable et

CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me MATHIEU Bruno, du cabinet MATHIEU et associés, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara

M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Sara LAMOTTE, Conseillère à

Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LA SARTHE

BOUVET 3 rue de Bolton 72000 LE MANS représentée par Maître LAURENT LODDO, substituant Maître Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah