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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03082_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
Chambre Sociale-Section 1
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11 octobre 2022
Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE onze Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 5] , représentant : Me Sébastien SCHMITT
Cour d'Appel
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19 juin 2002
Comparant par Madame A..., inspecteur des douanes, assistée de Maître LEFEBVRE, Avocat la Cour d'Appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Madame BODENAN-SCHMITT
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23 octobre 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Monsieur B...,Monsieur C....
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20 février 2003
DE LA X..., lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur A..., Monsieur ALESANDRINI COMPOSITION DE A X..., lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT
8e Chambre A
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5 juin 2014
Raouf BOUHLAL, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Avril 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
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9 septembre 2004
NANIE'S CARDS 5 bis rue du docteur Schweitzer 69330 MEYZIEU représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me POUSSET- BOUGERE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître
ORCA_22NC03161_20230505
5 mai 2023
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°)
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8 janvier 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
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16 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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28 mai 2003
, Conseillers : : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Madame C..., Monsieur D....
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6 novembre 2008
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Monsieur Jean Noël GAGNAUX, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, rédacteur qui en ont délibéré.
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11 mars 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président M.
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18 mars 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
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8 avril 2008
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5 février 2008
Guy SCHMITT, Président, chargé du rapport et Mr Hervé CHASSERY, Conseiller, Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Guy SCHMITT, Président M.
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17 avril 2014
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22 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL ADVENTIS la SELARL FERREIRA-SCHMITT-EVREUX-LEJEUNE, ARRÊT du : 22 AOUT 2019
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18 décembre 2019
2019 à : Me Delphine BOURILLON Me Françoise DEVIERS Le dix-huit décembre deux mille dix-neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
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