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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Chambre A
6162be8899b588421c5e37e4
28 mars 2013
28 mars 2013
SA AXA FRANCE VIE AGIPI - ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT [H] [J] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER
Source officielle1re Chambre A
6162d32470d46c7f95e825b3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/10548 [T] [D] C/ [F] [E] [D] Grosse délivrée le : à :SIDER
Source officielle1re Chambre B
6162da6edda066944ee0e83d
13 décembre 2012
13 décembre 2012
751 Rôle N° 11/22316 [K] [E] C/ [H] [U] SARL GLOBAL PATRIMOINE SYSTEM Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES Me Philippe-laurent SIDER
Source officielle4e Chambre A
6162dcfccadecb9ef7c7e041
25 mai 2012
25 mai 2012
Localité 3] (13), demeurant Copropriété [Adresse 7] Madame [O] [L] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 11], demeurant Copropriété [Adresse 7] représentés par Me Jean-Michel SIDER
Source officielle3e Chambre B
6162e83c7dc295bdec6a5708
15 mars 2012
15 mars 2012
2012 N°2012/152 Rôle N° 10/14945 SARL BV DIFFUSION [M] [V] C/ MAAF ASSURANCES SA Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me JM SIDER
Source officielle15e Chambre A
61630b7342de3d260b993294
6 avril 2012
6 avril 2012
06 AVRIL 2012 N° 2012/212 Rôle N° 10/22876 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - CIFRAA C/ [B] [U] Grosse délivrée le : à : Me SIDER
Source officielle8e Chambre C
616337e006e11dac7d76d02d
8 septembre 2011
8 septembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/333 Rôle N° 09/08908 [K] [I] épouse [B] C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Grosse délivrée le : à :SIDER
Source officielle4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d245
25 mars 2011
25 mars 2011
SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 29 janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 04/9103.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c6
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Un traitement par Interféron par voie sous cutanée 3 fois par semaine pendant six mois a été effectué entre le mois de janvier et le mois de juin 1993.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fc
17 juin 2008
17 juin 2008
.- 13001 MARSEILLE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Christophe MAMELLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Marc- Antoine Y...
Source officielle11e Chambre A
615e0e79c25a97f0381f56f1
4 novembre 2014
4 novembre 2014
DU 04 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 556 Rôle N° 13/15968 [G] [R] [S] [N] épouse [R] C/ [H] [K] Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d537
17 septembre 2010
17 septembre 2010
C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00b
18 février 2009
18 février 2009
Z... " (sic, lire M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
, dans un délai de six mois à partir du jour où la condamnation est devenue définitive, il n'a pas été relevé de son incapacité.
Source officielleChambre 3-1
6967a52bcdc6046d47468bb7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C] [Z] [Z] [C], agent général d'assurance de la société ALLIANZ, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Philippe-laurent SIDER
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6a226364cdc6046d47394403
4 juin 2026
4 juin 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 9 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 décembre 2008, la SA Sia Habitat a consenti à M.
Source officielle10e Chambre
61631c5748f63659ca90a609
15 juin 2011
15 juin 2011
APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages 'FGAO', dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleChambre 1-7
69f1a3c6cdc6046d47eea55a
28 avril 2026
28 avril 2026
[S]. de l'immeuble ROYAL LUXEMBOURG sis [Adresse 2] à [Localité 2], pris en son syndic en exercice, la SAS BORNE ET DELAUNAY, elle-même prise en son président en exercice demeurant en cette qualité au
Source officielleChambre 3-4
6364ba0ee405357f749ea440
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[H] [B] Représentant : Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à M.
Source officielleChambre 3-1
65cdb85f2425a7000825834e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 3] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS SPARTOO Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officiellePage 13 sur 768