Despinoy à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de fin 2002 puis du 15 février au 24 mars 2005, ainsi que l'attestation d'entrée et de sortie

Des désaccords ayant opposé les parties lors de l'établissement de l'arrêté de compte, la société Muehlhan décidait de retenir le solde du prix de vente et, en outre, d'activer à son profit une garantie

: dit l'action en paiement de la SARL [V] bien fondée ; condamné la SARL Bourgogne sylviculture à payer la somme de 26 100,85 euros (44 100,85 euros moins 18 000 euros) à la SARL [V] au titre du solde

[G] [U] concluait en sollicitant condamnation de la banque à prendre en charge la totalité des sommes frauduleusement débitées soit la somme de 715 377 Fcfp outre celle de 229 938 Fcfp au titre du solde

[C], né en 1999, a, par requête reçue le 22 août 2022, saisi le conseil de prud'hommes de Libourne aux fins de voir reconnaître sa qualité de salarié et réclamer le paiement d'un solde de salaires pour

Le 12 décembre 2020, la société Aathex a mis en demeure l'[Localité 1] de lui payer le solde de ses travaux correspondant à la somme de 36 064,08 euros TTC.

Par courriers du 15 et 26 décembre 2022, le salarié a réclamé son solde de tout compte accompagné de tous les documents de rupture.

0,95 % l'an à compter du 30 décembre 2024, et 538,67 euros à titre de clause pénale au titre du prêt nº2433616, - débouté le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne de ses demandes concernant les soldes

Condamné Madame [V] [S] à payer à la SAS RAYNOVA9 la somme de 1.340,68 € correspondant au solde de sa créance.

débitrice à l'égard de la SAS France Frais Rhône Alpes d'une somme de 15 666,25 euros, - condamné la SAS NB Polygone à payer à la SAS France Frais Rhône Alpes la somme de 15 666,25 euros au titre du solde

Fipen, reprenant les références du contrat de crédit affecté, avait été transmise à l'adresse électronique des emprunteurs avant la signature du contrat et qu'elle n'était pas intégrée au contrat de sorte

[B] et la société Expert Industries Service la somme de 32 781,27 euros pour solde de factures, débouté M.

Procédure contentieuse antérieure La société Pétavit a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Mégevette à lui verser la somme de 237 417,56 euros TTC en paiement du solde

Florent Y... et à Mme Carole X... son épouse, un commandement de payer la somme de 171686,91euros correspondant au solde impayé d'un prêt constaté par acte authentique, valant saisie d'un immeuble situé

La BNP a alors demandé la résolution de la transaction et le paiement du solde des sommes dues au titre des engagements de caution. MM.

Par courrier en date du 22 septembre 2014, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a notifié à Monsieur [Z] [O] et à Madame [Y] [R] la résiliation de leur contrat de gérance au motif allégué du solde débiteur

2012 pour avoir paiement du solde de 4 016,97 euros, de sorte que le 19 novembre 2012, elle a suspendu la fourniture d'électricité puis l'a rétablie le 11 décembre 2012 ; que si le juge des référés l'a

De l'enquête de police, il est apparu que dans une courbe à gauche en légère descente à la sortie d'un pont, M.

La contestation émise par la Galerie Sora Art+Art n'est pas sérieuse.

Ils soutiennent également que le préjudice de perte d'exploitation n'est dû qu'au comportement de la société Mbcb, de sorte qu'il ne peut être imputé au bailleur.