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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88853
5 septembre 2006
5 septembre 2006
immobilier voisin d'un bâtiment appartenant à Hervé DE X... et Corinne Y..., a saisi le tribunal de grande instance d'AUCH d'une demande en dommages et intérêts au motif que l'écoulement des eaux du toit
Source officielle14e Chambre
6160964c41ad74d62c18188c
12 février 2014
12 février 2014
Monsieur [G], qui s'était blessé en tombant du toit de l'atelier de menuiserie où il travaillait le samedi 28 février 2004, a fait appel d'un jugement du Tribunal des Affaires de sécurité sociale des Bouches
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba4
30 novembre 2005
30 novembre 2005
pour couper des branches d'arbres ; rien ne permet d'affirmer que la réfection du toit est à l'origine des infiltrations ; Il demande : - à titre principal, la réformation de la décision déférée et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01947_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
lequel le maire de la commune d’Ollioules ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 9 juillet 2021 par la société anonyme (SA) Orange en vue de l’installation de deux antennes sur le toit
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05151_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de la commune de Romainville (Seine-Saint-Denis) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux relative à l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile déposée le 26 janvier 2021, sur le toit
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0c
3 mai 2007
3 mai 2007
Me LELOUP-THOMAS SELAFA MJA - Représentant des créanciers de SA VALIANCE FIDUCIAIRE VENANT AUX DROITS DE LA SA FRANCEVAL 169 bis, rue de Chevaleret 75013 PARIS représentée par Me Sébastien-Pierre TOMI
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333e
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Monsieur Y..., formant appel incident, conclut au débouté des demandes de Monsieur X... en faisant valoir qu'il n'est propriétaire ni de la balustrade, ni du toit-terrasse et qu'il n'en a pas fait usage
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b8d
23 octobre 2014
23 octobre 2014
(les époux Z...), de leur action relative aux fuites du toit-terrasse de l'extension partie-nuit, de leur demande de dommages-intérêts en raison de la présence d'amiante et en sa disposition relative aux
Source officielleAvis
CADA:20160194
18 février 2016
18 février 2016
2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maurice-d'Ibie à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le dossier de consultation des entreprises concernant la réfection du toit
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf4b
24 mai 2018
24 mai 2018
demandé, subsidiairement, à ce qu'une servitude de passage par destination du père de famille soit reconnue sur la courette au profit de leur fonds; ils se sont plaints également d'un empiètement du toit
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C A, tiré de la complémentarité retenue entre les lucarnes du projet et les chiens-assis déjà présents sur le toit de l'immeuble.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f7abbe0ac41ca81b0e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sur ce toit terrasse, par ailleurs occupé par 15 à 20 souches de cheminées relativement hautes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et de 8,5 mètres à l’horizontale du grand toit.
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c9
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Monsieur Z..., formant appel incident, conclut au débouté des demandes de Monsieur LE X... en faisant valoir qu'il n'est propriétaire ni de la balustrade , ni du toit-terrasse et qu'il n'en a pas fait
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdf
21 mai 2021
21 mai 2021
S'agissant des ouvertures de toit, l'arrêté du maire [Localité 1] du 12 février 2009 autorisant les travaux montre que la déclaration de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02073_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Les époux font l'objet d'impositions distinctes : a) Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
selon un axe vertical…Hauteur 1) Dans le secteur UGa : La hauteur des constructions ne peut excéder quinze mètres (15 m) à l'égout du toit et dix-huit mètres (18 m) au faîtage. ».
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7994
11 mai 2022
11 mai 2022
Je précise qu'il est techniquement impossible d'abaisser encore plus ce toit sauf de détruite et refaire cette maison en structure bois», ajoutant ainsi à la démonstration de la réalisation des travaux
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69ce09e6cdc6046d47d3aad8
1 avril 2026
1 avril 2026
Par courriel du 19 octobre 2022, la société Etanchéité Toit Terrasse a informé M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fedb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il ressort du procès-verbal de constat du 1er août 2019, produit par le syndicat des copropriétaires, que ces cuves sont raccordées aux évacuations d'eau du toit (procès-verbal, p. 3) et qu' une gaine
Source officiellePage 13 sur 216