Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92396
6 mai 2015
6 mai 2015
né le 14 Juin 1937 à SOTTA (20146) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Joseph Martin Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb84
7 décembre 2011
7 décembre 2011
née le 29 Avril 1928 à LEVIE (20170) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c9
29 février 2012
29 février 2012
barreau de BASTIA, et de Me Jean-Louis GRIMALDI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES : SARL EMPIRE CINEMA prise en la personne de son représentant légal Route de Bonifacio Zone Sud 20137 PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c5
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Notaires prise en la personne de son représentant légal ... ... 20537 PORTO-VECCHIO Assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine RETALI
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f13
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Olivier, François, Claude X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA SARL ART NEON prise en la personne de son représentant légal en
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05262_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 avril 2024 et 27 janvier 2025, l'association Caisse de solidarité, représentée par Me Dal Vecchio, conclut au rejet de la requête du ministre de l'économie
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916db
4 juin 2014
4 juin 2014
87000 LIMOGES ayant pour avocat Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL PROBAT prise en la personne de son représentant légal U Centru Route de Bastia 20137 Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21e
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 08 Septembre 1986 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocats postulants, la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me MENAGE, INTIMÉE : Madame Patricia Y... .
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bf
14 mars 2012
14 mars 2012
LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : SARL SUD INTERNATIONAL GARAGE Route de l'Ospedale 20137 PORTO-VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c1
29 février 2012
29 février 2012
sur l'enfant Aénor de sexe féminin, née le 16 mars 2009 à VANNES, demeurant chez sa mère, sur Madame Caroline Y...,..., 56400 AURAY, Monsieur François X... demeurant à ..., 20137 LECCI DE PORTO-VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92415
20 mai 2015
20 mai 2015
Menuiserie a obtenu du juge de l'exécution de Bastia le 28 février 2013 l'autorisation d'inscrire une hypothèque judiciaire à titre conservatoire sur divers bien situés à Porto-Vecchio appartenant à la
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92d00
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Y... ... 20137 PORTO VECCHIO/ FRANCE ayant pour avocat Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA, et Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ea
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : POLYCLINIQUE DU SUD DE LA CORSE CLINIQUE DE L'OSPEDALE, prise en la personne de son représentant légal, Rue du Docteur Jourdan 20137 PORTO-VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93517
21 septembre 2016
21 septembre 2016
née le 17 Novembre 1958 à St AGATHA BERCHEM ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Jean Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa8b
12 septembre 2012
12 septembre 2012
né le 10 Septembre 1944 à GOIZUETA (ESPAGNE) ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Patrick MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES :
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022b
6 février 2013
6 février 2013
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Delamar X... ... 20137 PORTO VECCHIO
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02087_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 4 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01377_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la présidente de la cour d'annuler cette décision. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50c
18 avril 2012
18 avril 2012
né le 14 Juin 1942 à GUALDARICCIO ... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP SCP CASALTA GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ee
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Novembre 1930 à ALGER (ALGERIE) ... 38200 VIENNE assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Pierre Paul Y... ... 20137 PORTO VECCHIO
Source officiellePage 13 sur 27