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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
6864bdeacf476b3ae0258513
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes des articles 1130, 1132 et 1133 du code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60354c0da668b475425c2d92
17 mai 2016
17 mai 2016
exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties, aux conclusions écrites qu'elles ont transmises, telles que susvisées ; Sur la recevabilité des demandes de la société [G] en ce qu'elles visent
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00636_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
De plus, compte tenu des circonstances qui viennent d’être rappelées, M.
Source officielleChambre 4-2
69623cd6cdc6046d47d5ed9b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vous usez régulièrement de pratiques humiliantes dégradantes et grossières adressées en privé ou en collectif « Pourquoi Tu fais ta pute pour le Magasin ' » « Il me dit souvent « Sors toi le doigt du Cul
Source officielle2ème CH - Section 1
67874f33d61a5c2f4aa366f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FONCIERE DI 01 2009 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE sur appel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Garrigue-Vieuville, représentant M. A..., celles de Me Baulimon, représentant M.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b7cece1704f5747a27
6 avril 2023
6 avril 2023
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé ANDRIEUX, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Fondation FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c7869
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ces éléments viennent renforcer les constats déjà menés antérieurement et énumérés dans votre lettre de licenciement quant à une insuffisance de qualité dans les fabrications des repas réalisés et, par
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
les salmonelles ou la listeria ; leur usage permet d'éviter la production de toxines comme celles à l'origine du botulisme ; les nitrites sont aussi responsables de la couleur rose des charcuteries cuites
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3efb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'AJE estime enfin que les nombreuses pièces générales et particulières produites par ses soins viennent contredire les affirmations du salarié et de ses témoins.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6215dc3508b2bd79007cc28a
22 février 2022
22 février 2022
Les appelants, dans les limites qui viennent d'être indiquées, étant recevables à agir en contrefaçon des deux marques 'SOCCA CHIPS', la fin de non-recevoir de la société CAMI sera par conséquent rejetée
Source officielle17e Chambre B
6162c1bf34defd4c4b3b4556
15 mai 2012
15 mai 2012
L'ensemble des membres du Conseil d'Administration renouvelé vient de découvrir en cette fin d'année 2008, suite aux divers mouvements que vous avez provoqués et encouragés, la réalité de la situation,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc97985d82da296f849
3 avril 2025
3 avril 2025
venant aux droits de la SARL FRANGO, RCS 535 374 359, dont'le'siège'est[Adresse 1],'agissant'en'la'personne de'son'représentant'légal'demeurant'en'cette'qualité'audit'siège Représentée par Me Frédéric CUIF
Source officielle1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53e
17 mai 2022
17 mai 2022
NAZAIRE Madame [FW] [F], [G], [H] [KX] épouse [J] née le 21 Juin 1973 à LES SABLES D'OLONNE 14 rue Clément Ader 85340 OLONNE SUR MER ayant tous les six pour avocat postulant Me Stéphanie PROVOST-CUIF
Source officielle1ère Chambre
672dbe28fc7b8fce99c73ec1
4 avril 2023
4 avril 2023
(contrat n°801), en date respectivement du 24 juin 2008 et du 14 juin 2011, auprès de l'assurance groupe proposée par la Banque populaire des alpes, ABP Vie et ABP Prévoyance aux droits desquelles viennent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697b0938cdc6046d471218ce
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Au demeurant, des témoignages produits par l'employeur lui-même viennent confirmer le caractère impulsif et colérique du gérant : - "(...)
Source officielleSociale C salle 3
68199b3845063c42e3253872
25 avril 2025
25 avril 2025
LE CHAT BLEU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Décembre 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat
Source officielle4e Chambre A
603382b60593ee36394bfed1
1 juin 2017
1 juin 2017
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Vincent
Source officielleChambre 4-4
69d8a4a1cdc6046d47bd628a
9 avril 2026
9 avril 2026
Ces différents problèmes viennent renforcer notre avis quant à votre manque de professionnalisme du comportement et du travail.
Source officielle1ère Chambre civile
62e0d536e8fd1e05797fa1ab
26 juillet 2022
26 juillet 2022
réparation à hauteur de 41 170,62 euros ; - dire et juger que le sinistre a occasionné un préjudice de jouissance ; - dire et juger que les garanties de la compagnie Gan, aux droits desquelles viennent
Source officiellePage 13 sur 15