AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa48
31 mars 2008
31 mars 2008
et non pas seulement de séparation ; Attendu que Monsieur Z... expose que si la séparation de fait existait depuis son incarcération en 2002, Madame A... avait, vis-à-vis de son époux, un comportement
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Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b2
12 mai 2005
12 mai 2005
Ce qui amuse beaucoup ses amis car il a justement passé sa vie à en produire.
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