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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa48

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

et non pas seulement de séparation ; Attendu que Monsieur Z... expose que si la séparation de fait existait depuis son incarcération en 2002, Madame A... avait, vis-à-vis de son époux, un comportement

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b2

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

Ce qui amuse beaucoup ses amis car il a justement passé sa vie à en produire.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cb9cdc6046d47e3a253

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

C'est la première fois que je vis ça. Je suis choqué et fatigué d'être ici. J'ai été arrêté pour des faits de stupéfiants, oui. Je vis à [Localité 4] chez mon oncle. Je n'ai pas de titre de séjour.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155710

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pantin à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des pièces relatives à la vie

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e41bcdc6046d470c467c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par message transmis via le réseau privé virtuel des avocats le 27 janvier 2026, M. [H] a indiqué accepter le désistement de la CPAM de l'[Localité 3].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca62adcd9db94aae9c7a23

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La Cour infirme le jugement en ce qu'il déboutait les consorts [C] de leurs demandes à l'égard de M. [H] [S]. Elle dit que M. [H] [S] a abusivement évincé les consorts [C] du lot n° 3, déclare l'exper

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd98e31fea0e97f04e293b3

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

Si la société Chronopost demande le paiement total des prestations de livraison, sans faire valoir qu'elle a été la victime d'un consentement vicié intentionnellement, la cour relève qu'elle n'a pas mis

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CA

17e chambre

5fdacb45b920fc5d7153fcb9

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et a jugé que la prise d'acte du salarié était justifiée, produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle a conda

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae19066ceb67485cb9b82

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

DU LITIGE Monsieur [I] a été engagé par l'association les 'uvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte (OHFOM) à compter du 18 mai 2009 en qualité de directeur d'établissement d'un foyer de vie

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb71b830078b4ff6ea7e43

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Si, ainsi que l'ont relevé à juste titre les premiers juges, le préjudice moral de la LFP, résultant de sa perte de crédibilité vis-à-vis de ses partenaires pour leur garantir la jouissance exclusive des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb7b8393c45759d9c614b6

Appel

28 février 2019

28 février 2019

civile toutes deux également dénommées Paris Opéra Drouot la première se voyant confier la gérance de la SEP et la société civile gérant les apports des associés investis dans un contrat d'assurance vie

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CA

1ère chambre civile B

5fdbba58b1000f9971254852

Appel

5 février 2019

5 février 2019

La cour d'appel a infirmé la décision de première instance et condamné la société CITE NOUVELLE à payer à l'acquéreur la somme de 9 273,60 € au titre du préjudice subi, en considérant que le vendeur n

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Monsieur Joachim Y... Madame Valérie Yc/SA CAMCA ASSURANCES

5fdbe447f3659104d553e6dc

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

VI- Sur les frais de raccordement - Débouter les époux Y... de leurs demandes au titre des frais de branchements et de raccordement VII- Pour le surplus, confirmer le jugement attaqué

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CA

19e chambre

5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

A la suite de la perte d'un marché, la société VIP Sécurité a dû envisager une nouvelle affectation pour ses salariés.

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Pôle 2 - Chambre 1

5fdc7114ba441e9491f6ad9c

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

les demandes se rapportant à des prestations datant de 2007 sont prescrites et elle fait également valoir qu'il n'existe pas de convention ducroire entre associés car ils ne sont pas des tiers les uns vis

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Chambre sociale

5fca5b6fdb77e732f3ddad5e

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

par la convention collective des ' remontées mécaniques et domaines skiables ', Monsieur [F] [V] a été embauché par la SCI [Localité 4] qui exploite le domaine skiable de [Localité 4] en qualité de ' vigie

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8ème chambre

6a210d03cdc6046d470983c8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

contrats d'assurance-vie ou de capitalisation ou des ordres de placement orientés vers ladite plate-forme.

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Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d7

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

X... a incontestablement occupé un rôle prépondérant vis-à-vis de Roxanne ces dernières années.

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Chambre 1-6

6a0ffb02cdc6046d478a6c3d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [X] a souscrit un contrat d'assurance garantie des accidents de la vie auprès de la SA Sogessur.

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CA

1ère chambre

69e1d0dbcdc6046d4789b1c8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 29 janvier 2026 l'avocat constitué pour [A] [Z], intimé, à notifié via le RPVA l'acte de décès de celui-ci intervenu le 25 janvier 2016 et sollicité l'interruption de l'instance.

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