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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd86802
11 septembre 2003
Nationale de Transfusion Sanguine, F.N.T.S. pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 100 Avenue de Suffren 75015 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assisté de Maître WELSCH
6253cad8bd3db21cbdd8c49a
20 mai 2008
Non comparante, représentée par Me PAGANI remplaçant Me Frantz Michel WELSCH-avocats au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de
6253cd75bd3db21cbdd936ae
10 novembre 2016
Alain X...aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Welsch, avocat.
Pôle 2 - Chambre 5
5fda9ff6d4867d306cbaf2e0
11 juin 2019
Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 180 092 330 00026 Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00125_20240612
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel du GHPSO et de la SHAM ; 2°) à l'annulation du jugement
4ème Chambre
DCA_21VE00257_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01342_20240604
4 juin 2024
la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01347_20240404
4 avril 2024
enregistré le 9 décembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Welsch
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsh, demande à la cour
3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2022 et le 26 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsh, conclut au rejet de la requête.
Chambre Sociale
6710aa42be64d7e510244eca
11 octobre 2024
ressortent dans sa pièce 7 comme ayant été : - 'arrêtez de me frapper ou de me toucher avec vos gros seins' - 'mange, tu est trop mince' - 'on va la briser en deux si on la touche' - 'tu es une wesh
5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
1ère ch. civile
6319879851eeae4f1309d36c
7 septembre 2022
des infections nosocomiales [Adresse 23] [Adresse 23] [Adresse 23] représenté par Me Christophe SOLIN de la Selarl CABINET CHRISTOPHE SOLIN, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Sylvie WELSCH
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd56b63637c907b7aca
5 janvier 2023
Etablissement Public Oniam représenté par son directeur en exercice [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas Delegove, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Sylvie WELSCH
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
complémentaires, enregistrés les 31 janvier et 28 février 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch
6253cb4abd3db21cbdd8d40d
9 septembre 2009
GLACIS représenté par son syndic, la SA LAMY, prise en son agence de BELFORT, ayant son siège est 23, quai Vauban - 90000 BELFORT INTIMÉ Ayant la SCP FONTAINE - TRANCHAND pour Avoué et la SCP WELSCH
2ème chambre
DCA_23TL02169_20250701
1 juillet 2025
janvier et 30 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch
8ème chambre
DCA_23PA03429_20241021
21 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, demande à être mis
DCA_21TL24466_20240227
27 février 2024
2022 et le 21 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Welsch
68d62528f345149cf84d2bad
25 septembre 2025
Infections Nosocomiales (ONIAM), représenté par son directeur en exercice [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Nicolas Delegove, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Sylvie Welsch
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