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269 résultats pour « Ygouf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65698

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Pascale Grammagnac-Ygouf

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Pascale Grammagnac-Ygouf

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Pascale Grammagnac-Ygouf

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Pascale Grammagnac-Ygouf

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Pascale Grammagnac-Ygouf

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Pascale Grammagnac-Ygouf

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Pascale Grammagnac-Ygouf

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656aa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Pascale Grammagnac-Ygouf

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656ac

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Pascale Grammagnac-Ygouf

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656ae

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Pascale Grammagnac-Ygouf

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656b0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Pascale Grammagnac-Ygouf

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656b2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Pascale Grammagnac-Ygouf

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897fa6d821fc8a3c656b4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Pascale Grammagnac-Ygouf

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897fa6d821fc8a3c656b6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Pascale Grammagnac-Ygouf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa25

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Alain Z... ... 14000 CAEN Monsieur Alain Z... ... 14920 MATHIEU représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e535ca81daa831884f454

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

APPELANTE : La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS N° SIRET : 768 647 349 [Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

SIMOP LE MOULIN 50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Olivier LANGEARD, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f58264ad0d5ee7d7e5a96

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DE [Localité 16] N° SIRET : 751 931 213 [Adresse 10] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIMÉES

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6780bc817876e75543d1c670

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1] 1983 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 10] Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 23] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés et assistés par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d544bf0d1935aef8d0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

QUALICONSULT N° SIRET : 401 449 855 [Adresse 1] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN, assistée de

Source officielle

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