Belgium (les sociétés Lidl) en contrefaçon de ce modèle et concurrence déloyale, pour avoir commercialisé un kit de golf dénommé Crivit reproduisant ce modèle, ainsi que les caractéristiques d'un kit Ygolf

droit belge Lidl Belgium GmbH & Co KG (la société Lidl Belgium) pour des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale relatifs à un équipement de golf qu'elle commercialise sous la dénomination de Ygolf

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Ygouf, a déclaré se désister du pourvoi.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Grammagnac-Ygouf-Balavoine et Levasseur

DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE - AVOUES 20 Place Saint-Sauveur 14000 CAEN comparante DEFENDEUR AU RECOURS : SARL MDM MULTIMEDIA 102 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS non comparante bien que régulièrement

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N° SIRET : 339 76 5 1 41 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION

EXPRO, JCP de caen du 17 Juillet 2023  Madame [B] [E] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99211393 Monsieur [S] [E] es qualité de

M Javouhey BP 538-61014 ALENÇON CEDEX comparant, assisté de Me Pascale GRAMMAGNAC YGOUF, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du Centre Psychothérapique

11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02894 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKPH Monsieur [W] [Z] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Thierry YGOUF

07 août 1957 à NANCY (54000) demeurant ...14000 CAEN actuellement hospitalisée à l'Etablissement Public de Santé Mentale-15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparante, assistée de Me Pascale GRAMMAGNAC YGOUF

X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Grammagnac-Ygouf, Balavoine, Levasseur (la SCP), avoué qui avait représenté la partie adverse dans une instance d'appel ayant donné lieu à un arrêt condamnant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39K Minute n°24/ N° RG 23/01942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXY 3 copies GROSSE délivrée le 15/01/2024 à la SCP CHAPRON YGOUF

SOCIETE AUXILIAIRE DE SERVICES ET D'ORGANISATION ( SASO) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN

MUTUS LIBER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES - #P0479 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie

Niemen 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal L'UNEDIC 81 rue de Reuilly 75000 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF

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HDS TROUVILLE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230809 INTIMEE Nous, F.

HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 APPELANT Madame [S] [F] [H] [R] épouse [U] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au

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