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[U] [H] d'un jugement rendu le 20 mars 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne dans un litige l'opposant à la société [8] (la société), en présence de la CPAM de l' Yonne (la caisse

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00219_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui

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Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d8

Appel

17 janvier 2008

née le 02 Février 1933 à OIRY (MARNE) ... 89480 LUCY SUR YONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 25 % numéro 18033 2007 / 001492 du 14 / 05 / 2007) INTIMÉE 17 JANVIER 2008 No

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Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a670

Appel

17 janvier 2008

née le 02 Février 1933 à OIRY (MARNE) ... 89480 LUCY SUR YONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 25 % numéro 18033 2007 / 001492 du 14 / 05 / 2007) INTIMÉE 17 JANVIER 2008 No

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02386_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Le préfet de l'Yonne n'a pas invité M. A à présenter ses observations, écrites ou orales, sur l'éventualité d'une mesure d'éloignement.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03629_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation du parc éolien les Husiaux sur le territoire de la commune de Pont-sur-Vanne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de reprendre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00562_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les observations de Me Morel pour le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00769_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

11 mars 2022 et 3 janvier 2023, la SARL parc éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Yonne

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00770_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00771_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01495_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01050_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Par un arrêté du 21 octobre 2019, le préfet de l'Yonne a refusé de délivrer cette autorisation.

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Rétention Administrative

688af897aac506b5d705d05d

Appel

30 juillet 2025

LE PREFET DE L'YONNE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la requête de M.

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Pôle 6 - Chambre 12

67134c01208351cec65866f5

Appel

18 octobre 2024

La cour statue sur l'appel interjeté par Mme [B] épouse [I] à l'encontre d'un jugement rendu le 10 juin 2022 par le tribunal judiciaire d'Auxerre, dans un litige l'opposant à la MDPH de l'Yonne.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02031_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de

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Rétention Administrative

669a019fbf9da27f384b0dc0

Appel

18 juillet 2024

LE PREFET DE L'YONNE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [C] [M] a eu la parole en dernier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03144_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet de l’Yonne du 8 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Yonne de lui délivrer

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02871_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

C, représenté par Me Wouako, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Yonne du 14 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02390_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré son certificat de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03635_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, le préfet de l'Yonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

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