CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 148 résultats pour « absence d'analyse même sommaire des éléments de preuve de la prétention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d01c25a97f0381f4b5d

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

[T] ne fournit aucun élément de nature à étayer sa demande, Constater que les prétendues attestations communiquées par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c431df9338379d26b7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'un dol avec l'ensemble de ses éléments constitutifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec70

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05479_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

De plus, ses allégations relatives à l'absence d'impartialité de l'expert judiciaire ne sont assorties d'aucun début de preuve. Il n'y a dès lors pas lieu d'écarter cette expertise. 6.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31167ed1ea83181125f6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Toutefois, il s'agit là uniquement d'un élément de preuve lequel ne constitue pas la révélation d'un fait et n'est pas de nature à modifier la description que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

642e75b68b510604f5bc1dc8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il en résultait que l'ensemble des agissements décrits et analysés par le JLD semblait constituer les premiers éléments d'un faisceau d'indices qui laissaient présumer l'existence d'un abus de position

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867da

Appel

7 février 2003

7 février 2003

par les articles 26 AL.1, 25, 11 AL.1, 9 AL.4 du Décret 71-636 DU 21/07/1971 et réprimée par l'article 26 AL.1 du Décret 71-636 DU 21/07/1971 infraction prévue par les articles 9 AL.3, 11 AL.1, 25, 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e1

Appel

7 février 2003

7 février 2003

par les articles 26 AL.1, 25, 11 AL.1, 9 AL.4 du Décret 71-636 DU 21/07/1971 et réprimée par l'article 26 AL.1 du Décret 71-636 DU 21/07/1971 infraction prévue par les articles 9 AL.3, 11 AL.1, 25, 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc0

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

De dire de manière globale à qui ont bénéficié les débits de ce compte ; De manière générale, de fournir tous éléments permettant d'établir si les versements effectués par Josiane X... correspondent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892d9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Le 25 avril 2000, l'appel d'offres a été déclaré infructueux par le maître d'oeuvre " compte tenu du dépassement constaté et de la présentation sommaire des offres ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89315

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

les faits poursuivis en procédant à une appréciation des éléments de preuve de la culpabilité du prévenu, tant du chef de délit d'évasion que du chef de délit de dégradation d'un bien, objet d'utilité

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e70e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

-La faute de l'architecte n'est pas prouvée.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60330f995114ce81a51d58ba

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

A défaut , nous serions contraints de considérer votre absence comme une absence injustifiée. ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9dccdc6046d47e93cd1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Cette décision, en ce qu'elle analyse, même de façon sommaire, les éléments de la cause soumis à l'appréciation du tribunal, répond à l'exigence de motivation édictée par l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b9

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

ARRÊT : – réputé contradictoire – rendu par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle a recherché les projets correspondant aux conditions prévues à l'article R. 122-5 précité pour analyser les effets cumulés de plusieurs projets, et en a identifié trois, le réaménagement de l'espace

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00214_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans les circonstances de l'espèce, l'ADENI ne démontre par aucun élément probant en quoi les incidences prévisibles des émissions de particules PM 2,5, justifiaient une analyse spécifique dans l'étude

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00933_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

De même, les calculs sommaires dont se prévaut la société requérante sur la base de la méthode dite « des ratios » ne sont assorties d’aucun élément de preuve.

Source officielle

Page 13 sur 58

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.