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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
635b7193b201587f74be012c
27 octobre 2022
SARL COTE LOTF BASSIN exerçant sous l'enseigne ATELIERS LOFT & ASSOCIES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 3] Représentée par Me Thomas
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17, l'association SOS Rivières et Environnement et l'association Ligue pour la protection des oiseaux
1ère chambre civile
69677701cdc6046d473ff5b7
13 janvier 2026
par Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : La société MCS & ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital social de 12 922 642,84 euros
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03293_20221025
25 octobre 2022
M. et Mme D exercent la profession d'avocat au travers d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont ils sont les deux seuls associés.
2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
Quant à l'étude d'impact : 30.
1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f14
15 octobre 2024
[O] ET ASSOCIES représentée par Maître [R] [V] et Maître [J] [O] es qualités de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la société anonyme CONSTRUCTIONS METALLIQUES AUER, désignée en remplacement
Chambre 3 A
64364cb229c3df04f589a45f
11 avril 2023
THIERRY RIEGER & [R] [D] ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
6620b8c2bd6a8f00086ab8a9
15 avril 2024
THIERRY RIEGER & [W] [Z] ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat
7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d4
3 juillet 2025
Mme [Z], IDE hygiéniste, observait quant à elle : '(...)
DCA_21BX03353_20231221
21 décembre 2023
B, associé à hauteur de 50 % du capital de la société Bureau A et B (BBT), a apporté 5 615 parts sur les 5 850 parts qu'il détenait dans cette société, à la SARL Somarzo, dont il est l'unique associé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
/Les corrections des omissions ou erreurs mentionnées aux deuxième et troisième alinéas restent sans influence sur le résultat imposable lorsqu'elles affectent l'actif du bilan.
CHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fae4
11 octobre 2024
Localité 6] (MJC) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabrielle MILLIER de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Claire TAUVEL-VICARI, avocat
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ece
18 décembre 2007
Association d' Aide aux Victimes " AVEDE " ... B. P. 3314 27022 EVREUX représentée par Me Karine NAUROY, avocat au barreau d' EVREUX et Mme D...
DCA_20NC03506_20220713
13 juillet 2022
B C qui en est l'associé unique. Par acte du 20 juin 2012, M.
4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
dès lors qu’elle ne contient que des conclusions imprécises et nouvelles ; - l’action de l’association JADE est irrecevable en l’absence de qualité de son président pour ester en justice ; - l’association
3ème chambre A
644b63a7c51457d0f882dd45
27 avril 2023
[U] a estimé qu'elle n'est pas suffisante et a mis en avant les éléments suivants : - l'absence de motivation claire entre les fautes alléguées et le préjudice retenu - l'absence d'explications quant
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
Par ailleurs, l'article 9 des statuts de l'association stipule que " le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
Sur l’intervention : L’association Vent de la discorde a, compte tenu de son objet, intérêt au maintien de l’arrêté attaqué.
6253cddbbd3db21cbdd94bcb
30 novembre 2020
Représentée par Me Anne-gaëlle GOURANTON de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 23) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : L'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01870_20250225
25 février 2025
F, représenté par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune
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