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2 756 résultats pour « absence d'influence quant à la représentation des associés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

635b7193b201587f74be012c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SARL COTE LOTF BASSIN exerçant sous l'enseigne ATELIERS LOFT & ASSOCIES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 3] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17, l'association SOS Rivières et Environnement et l'association Ligue pour la protection des oiseaux

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69677701cdc6046d473ff5b7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : La société MCS & ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital social de 12 922 642,84 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03293_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

M. et Mme D exercent la profession d'avocat au travers d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont ils sont les deux seuls associés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Quant à l'étude d'impact : 30.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6710aa48be64d7e510244f14

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[O] ET ASSOCIES représentée par Maître [R] [V] et Maître [J] [O] es qualités de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la société anonyme CONSTRUCTIONS METALLIQUES AUER, désignée en remplacement

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64364cb229c3df04f589a45f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

THIERRY RIEGER & [R] [D] ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8a9

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

THIERRY RIEGER & [W] [Z] ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [Z], IDE hygiéniste, observait quant à elle : '(...)

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03353_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, associé à hauteur de 50 % du capital de la société Bureau A et B (BBT), a apporté 5 615 parts sur les 5 850 parts qu'il détenait dans cette société, à la SARL Somarzo, dont il est l'unique associé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00529_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

/Les corrections des omissions ou erreurs mentionnées aux deuxième et troisième alinéas restent sans influence sur le résultat imposable lorsqu'elles affectent l'actif du bilan.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

670a1168f178dc2492b0fae4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Localité 6] (MJC) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabrielle MILLIER de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Claire TAUVEL-VICARI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ece

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Association d' Aide aux Victimes " AVEDE " ... B. P. 3314 27022 EVREUX représentée par Me Karine NAUROY, avocat au barreau d' EVREUX et Mme D...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03506_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B C qui en est l'associé unique. Par acte du 20 juin 2012, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02050_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dès lors qu’elle ne contient que des conclusions imprécises et nouvelles ; - l’action de l’association JADE est irrecevable en l’absence de qualité de son président pour ester en justice ; - l’association

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CA

3ème chambre A

644b63a7c51457d0f882dd45

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[U] a estimé qu'elle n'est pas suffisante et a mis en avant les éléments suivants : - l'absence de motivation claire entre les fautes alléguées et le préjudice retenu - l'absence d'explications quant

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par ailleurs, l'article 9 des statuts de l'association stipule que " le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03417_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Sur l’intervention : L’association Vent de la discorde a, compte tenu de son objet, intérêt au maintien de l’arrêté attaqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bcb

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Représentée par Me Anne-gaëlle GOURANTON de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 23) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : L'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01870_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

F, représenté par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle

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