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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21c3cdc6046d47e14330
6 mai 2026
CYBER PRODUCTION société à responsabilité limitée au capital social de 38 112,25 euros immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 404 533 689, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant
Chambre 1-3
69d9e4b8cdc6046d47d9da93
10 avril 2026
de « faute inexcusable », - et, « à un moindre titre », un manquement à la mission de maîtrise d''uvre de la société Etedi BBC, l'absence d'intervention auprès de l'entreprise après le constat évident
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d5
27 septembre 2001
A titre encore plus subsidiaire, si la Cour considérait que le prix du marché n'est pas forfaitaire et que les moins-values sont régulières, la société appelante, qui fait valoir que les sociétés intimées
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce84cdc6046d47897f14
16 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 5 février 2014, Mme [K] [C] a conclu avec la société Groupe IDF Solaire un contrat d'achat portant sur la fourniture et la pose d'une centrale photovoltaïque
3ème chambre A
5fd944a319792e2b8da3b1ab
12 mars 2020
MOTIFS Sur les prétentions du syndicat Pour prouver les faits reprochés à la société Nagabbo, le syndicat produit les attestations établies par deux clientes mystères, Mme [V] et [H] à la suite
69e1ce58cdc6046d47897bc5
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 7 octobre 2020, à la suite d'un démarchage à son domicile, Mme [H] [B] épouse [F] a acquis de la société LTE anciennement dénommée AEC une installation
1re chambre 2e section
5fd97fc958fe926e91f36fae
21 janvier 2020
[U] et la société Franfinance, - juger que la société Franfinance a commis une faute excluant la restitution des sommes versées à ces derniers, - rappeler que l'action en répétition de l'indu doit être
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c78dcdc6046d4788fb57
, ce qu'elle s'est abstenue de faire.
Chambre Commerciale
6a2262c2cdc6046d473937fa
4 juin 2026
[J] [O] a, en sa qualité de mandataire social de la société [2], commis des fautes de gestion causales de l'insuffisance d'actif, - condamné M.
Chambre 3-2
69fd8240cdc6046d47049b98
7 mai 2026
l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, notamment en l'absence de caractérisation d'un lien de causalité entre chaque faute alléguée et/ou retenue et le préjudice de la société constitué par
Chambre civile 1-3
6a0fe583cdc6046d47871378
21 mai 2026
Pour demander la confirmation du jugement, la société Auchan Supermarché fait valoir que la déclaration de sinistre ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité mais un simple relevé des faits
Chambre 1-1
69f2ee45cdc6046d470d60c2
29 avril 2026
MOTIVATION 1-Sur la saisine de la cour et l'effet dévolutif Moyens des parties La société Allianz soulève l'absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel en l'absence de chef de jugement critiqué
Pôle 6 - Chambre 5
5fd95555add3743ecb66fede
20 février 2020
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : [J] [R], née en 1981, a été engagée par la société Sugarplum Cake Shop (ci-après la société Sugarplum) suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter
Chambre 1-9
69fd822ecdc6046d47049a8d
Le 12 juillet 2023, la société [R] [T] a fait signifier le jugement d'adjudication valant titre d'expulsion à monsieur [V], par acte déposé en l'étude après tentative de délivrance à l'adresse du bien.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
A l'échelle de la Branche, compte tenu du nombre d'alternants accueillis, cette proposition était bien évidemment tout à fait insuffisante et j'ai dû vous faire corriger ce point.
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e22cdc6046d4768880b
14 avril 2026
Par acte du 18 janvier 2021, la société Toits de Seine a fait assigner la société MC 45 devant le Tribunal judiciaire de Nanterre en paiement de l'indemnité d'immobilisation.
5fd987ca98c91e77b725e45b
16 janvier 2020
de 145 des 310 parts du capital social de cette société.
Chambre sociale
69f439f1cdc6046d472d8b91
30 avril 2026
Infirmer le jugement rendu par le Pôle Social de PAU le 8 janvier 2024 en ce qu'il a débouté monsieur [E] de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable des sociétés [3] et [2] dans la survenance
6ème Chambre
69fad1e5cdc6046d47bf9901
5 mai 2026
social.
Chambre sociale 4-4
6a17ccb0cdc6046d47302bf6
27 mai 2026
[Q] a été engagé par la société [5], en qualité de consultant social média, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 15 novembre 2018.
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