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132 967 résultats pour « absence de société de fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21c3cdc6046d47e14330

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CYBER PRODUCTION société à responsabilité limitée au capital social de 38 112,25 euros immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 404 533 689, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e4b8cdc6046d47d9da93

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de « faute inexcusable », - et, « à un moindre titre », un manquement à la mission de maîtrise d''uvre de la société Etedi BBC, l'absence d'intervention auprès de l'entreprise après le constat évident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d5

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

A titre encore plus subsidiaire, si la Cour considérait que le prix du marché n'est pas forfaitaire et que les moins-values sont régulières, la société appelante, qui fait valoir que les sociétés intimées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce84cdc6046d47897f14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 5 février 2014, Mme [K] [C] a conclu avec la société Groupe IDF Solaire un contrat d'achat portant sur la fourniture et la pose d'une centrale photovoltaïque

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd944a319792e2b8da3b1ab

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

MOTIFS Sur les prétentions du syndicat Pour prouver les faits reprochés à la société Nagabbo, le syndicat produit les attestations établies par deux clientes mystères, Mme [V] et [H] à la suite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 7 octobre 2020, à la suite d'un démarchage à son domicile, Mme [H] [B] épouse [F] a acquis de la société LTE anciennement dénommée AEC une installation

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd97fc958fe926e91f36fae

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

[U] et la société Franfinance, - juger que la société Franfinance a commis une faute excluant la restitution des sommes versées à ces derniers, - rappeler que l'action en répétition de l'indu doit être

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c78dcdc6046d4788fb57

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, ce qu'elle s'est abstenue de faire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262c2cdc6046d473937fa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[J] [O] a, en sa qualité de mandataire social de la société [2], commis des fautes de gestion causales de l'insuffisance d'actif, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69fd8240cdc6046d47049b98

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, notamment en l'absence de caractérisation d'un lien de causalité entre chaque faute alléguée et/ou retenue et le préjudice de la société constitué par

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour demander la confirmation du jugement, la société Auchan Supermarché fait valoir que la déclaration de sinistre ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité mais un simple relevé des faits

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee45cdc6046d470d60c2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MOTIVATION 1-Sur la saisine de la cour et l'effet dévolutif Moyens des parties La société Allianz soulève l'absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel en l'absence de chef de jugement critiqué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd95555add3743ecb66fede

Appel

20 février 2020

20 février 2020

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : [J] [R], née en 1981, a été engagée par la société Sugarplum Cake Shop (ci-après la société Sugarplum) suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd822ecdc6046d47049a8d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 12 juillet 2023, la société [R] [T] a fait signifier le jugement d'adjudication valant titre d'expulsion à monsieur [V], par acte déposé en l'étude après tentative de délivrance à l'adresse du bien.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'échelle de la Branche, compte tenu du nombre d'alternants accueillis, cette proposition était bien évidemment tout à fait insuffisante et j'ai dû vous faire corriger ce point.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e22cdc6046d4768880b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte du 18 janvier 2021, la société Toits de Seine a fait assigner la société MC 45 devant le Tribunal judiciaire de Nanterre en paiement de l'indemnité d'immobilisation.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd987ca98c91e77b725e45b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de 145 des 310 parts du capital social de cette société.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439f1cdc6046d472d8b91

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Infirmer le jugement rendu par le Pôle Social de PAU le 8 janvier 2024 en ce qu'il a débouté monsieur [E] de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable des sociétés [3] et [2] dans la survenance

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1e5cdc6046d47bf9901

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

social.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb0cdc6046d47302bf6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] a été engagé par la société [5], en qualité de consultant social média, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 15 novembre 2018.

Source officielle

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