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99 822 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Elle conteste le harcèlement moral allégué et relève que l'avertissement pour absence non autorisé est justifié et ne procède pas de ce comportement, comme la violation de son obligation de sécurité du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163eba2667415156fa41e84

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Toutes mes démarches se sont vues opposer une fin de non recevoir.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22644acdc6046d473955a0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

son bulletin de paye évoque également une absence non autorisée, si bien que la motivation de cet avertissement est selon lui erronée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b719e4ea48318f5b08a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

injustifiées et non autorisées les 04 et 14 mai 2018".

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a29c02507c9078dc2b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

- Sur votre présence non autorisée sur le Site SMTA le 23 avril 2015 et votre refus de quitter ce site malgré un ordre exprès de votre supérieur hiérarchique Le 23 avril 2015 M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b719e4ea48318f5b088

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ces absences non autorisées et injustifiées ont gravement perturbées l'organisation de notre entreprise et nous avons dû prendre des mesures au pied levé.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f1bf9fd47c90a134f8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de la société Effia puis à l'égard de l'assistant d'exploitation, l'absence de moyen de communication en cas de besoin, ne repose que sur le rapport interne qui n'est, non seulement corroboré par aucun

Source officielle
CA

9e Chambre C

60358eb9dc1368b39f3b4ccc

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

valoir qu'au 'niveau de la forme, un avertissement ne nécessite pas la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire complète avec convocation et tenue d'un entretien préalable' ; Attendu que les absences

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ea942a604f5e93902

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme [U] un courrier pour rupture de période d'essai concernant Mme [Y], agent technique de nettoyage alors qu'une procédure disciplinaire aurait dû être engagée dès lors que le motif reposait sur une absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement

6253cc47bd3db21cbdd8faa0

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Toutefois, les retards constatés au niveau de Rennes résultent des délais de rendez vous accordés par la médecine de travail et non de l'absence de prise de rendez vous.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c0bd6a8f00086ab87d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

La salariée a été placée en arrêt de travail du 21 août au 2 septembre 2018, avant d'être licenciée le 5 septembre 2018 pour faute grave pour diffamation à l'encontre de collègues, insubordination, absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e4

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

autorisée pendant la période d'arrêt de travail s'entend strictement et concerne toute activité quelconque, non autorisée, qu'elle soit rémunérée ou non ; Considérant que monsieur X...ne démontre pas

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a65e2fbe7c90043af1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur le bien-fondé du licenciement La lettre de licenciement pour faute grave notifiée à la salariée énumère les faits suivants : '- absence non justifiée non autorisée du 1er janvier 2015 au 27 janvier

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02646_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

bulletins de paie mentionnant une quotité horaire correspondant à un emploi à temps plein à compter du mois de septembre 2021, mais ceux-ci faisant également état d'un nombre significatif d'heures d'absences

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a92

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Y] expose que : - la société retire de son ancienneté deux absences non rémunérées autorisées en juin et juillet 2021 alors que du 14 juin 2021, date de l'avis d'inaptitude, au 26 juillet 2021, date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbfc

Appel

26 février 2010

26 février 2010

de son poste de travail, il a été fait usage du code " AA " signifiant " Absence autorisée payée " sur le bulletin de paie remis à celui-ci comme rappelé en légende, c'est curieusement un autre code (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f2

Appel

20 février 2008

20 février 2008

ARRÊT No du 20/02/2008 AFFAIRE No : 07/00848 CR/GP Amel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cca

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

du 6 juin 2002 aux motifs suivants : " Le jeudi 16 mai 2002 vous avez quitté votre poste de travail en fin de matinée et vous ne vous êtes pas représenté l'après-midi ce qui constitue à nouveau une absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db696988

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour relève sur les 'feuilles d'heures' que pour le jeudi 19 avril et le vendredi 20 avril, il est indiqué 'absence autorisée non payée'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fd4

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

autorisée non rémunérée » du 28 septembre au 30 septembre 2004, puis encore en octobre, pour une absence qualifiée de manière identique du 18 au 19 octobre 2004, correspondant aux deux jours ayant suivi

Source officielle

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