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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
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20 décembre 2018
Elle conteste le harcèlement moral allégué et relève que l'avertissement pour absence non autorisé est justifié et ne procède pas de ce comportement, comme la violation de son obligation de sécurité du
CHAMBRE SOCIALE A
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13 janvier 2010
Toutes mes démarches se sont vues opposer une fin de non recevoir.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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4 juin 2026
son bulletin de paye évoque également une absence non autorisée, si bien que la motivation de cet avertissement est selon lui erronée.
7ème Ch Prud'homale
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19 octobre 2023
injustifiées et non autorisées les 04 et 14 mai 2018".
Chambre 4-1
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20 janvier 2023
- Sur votre présence non autorisée sur le Site SMTA le 23 avril 2015 et votre refus de quitter ce site malgré un ordre exprès de votre supérieur hiérarchique Le 23 avril 2015 M.
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Ces absences non autorisées et injustifiées ont gravement perturbées l'organisation de notre entreprise et nous avons dû prendre des mesures au pied levé.
Chambre 4-4
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12 janvier 2023
de la société Effia puis à l'égard de l'assistant d'exploitation, l'absence de moyen de communication en cas de besoin, ne repose que sur le rapport interne qui n'est, non seulement corroboré par aucun
9e Chambre C
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1 avril 2016
valoir qu'au 'niveau de la forme, un avertissement ne nécessite pas la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire complète avec convocation et tenue d'un entretien préalable' ; Attendu que les absences
Chambre Sociale
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13 avril 2023
Mme [U] un courrier pour rupture de période d'essai concernant Mme [Y], agent technique de nettoyage alors qu'une procédure disciplinaire aurait dû être engagée dès lors que le motif reposait sur une absence
Cour d'Appel
ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement
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11 septembre 2012
Toutefois, les retards constatés au niveau de Rennes résultent des délais de rendez vous accordés par la médecine de travail et non de l'absence de prise de rendez vous.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 avril 2024
La salariée a été placée en arrêt de travail du 21 août au 2 septembre 2018, avant d'être licenciée le 5 septembre 2018 pour faute grave pour diffamation à l'encontre de collègues, insubordination, absence
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5 novembre 2015
autorisée pendant la période d'arrêt de travail s'entend strictement et concerne toute activité quelconque, non autorisée, qu'elle soit rémunérée ou non ; Considérant que monsieur X...ne démontre pas
19e chambre
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11 janvier 2023
Sur le bien-fondé du licenciement La lettre de licenciement pour faute grave notifiée à la salariée énumère les faits suivants : '- absence non justifiée non autorisée du 1er janvier 2015 au 27 janvier
1ère Chambre
DCA_23VE02646_20241119
19 novembre 2024
bulletins de paie mentionnant une quotité horaire correspondant à un emploi à temps plein à compter du mois de septembre 2021, mais ceux-ci faisant également état d'un nombre significatif d'heures d'absences
Chambre sociale
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24 avril 2025
[Y] expose que : - la société retire de son ancienneté deux absences non rémunérées autorisées en juin et juillet 2021 alors que du 14 juin 2021, date de l'avis d'inaptitude, au 26 juillet 2021, date
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26 février 2010
de son poste de travail, il a été fait usage du code " AA " signifiant " Absence autorisée payée " sur le bulletin de paie remis à celui-ci comme rappelé en légende, c'est curieusement un autre code (
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20 février 2008
ARRÊT No du 20/02/2008 AFFAIRE No : 07/00848 CR/GP Amel X...
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16 mars 2006
du 6 juin 2002 aux motifs suivants : " Le jeudi 16 mai 2002 vous avez quitté votre poste de travail en fin de matinée et vous ne vous êtes pas représenté l'après-midi ce qui constitue à nouveau une absence
Pôle 6 - Chambre 5
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6 juillet 2023
La cour relève sur les 'feuilles d'heures' que pour le jeudi 19 avril et le vendredi 20 avril, il est indiqué 'absence autorisée non payée'.
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8 novembre 2007
autorisée non rémunérée » du 28 septembre au 30 septembre 2004, puis encore en octobre, pour une absence qualifiée de manière identique du 18 au 19 octobre 2004, correspondant aux deux jours ayant suivi
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