Le 4 octobre 2019, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail en ces termes : « Face aux multiples manquements de votre part dans l'exécution de mon contrat de travail, je suis contrainte

Reprochant au syndicat d'avoir multiplié les man'uvres et les procédures dilatoires pour ne pas régulariser l'acte de retrait du lot n° [Cadastre 2] pourtant irrévocablement décidé, ce qui leur avait occasionné

[J] dans la mise en forme de texte avec multiples erreurs relevées ; Selon courriel du 11 octobre 2010, M. [V] a informé M. [J] qu'il était rattaché à M. 

Par acte du 13 octobre 2016, la société Multipass a fait assigner la société Smartbox devant le président du tribunal de commerce de Nanterre, statuant en référé, aux fins notamment de voir ordonner la

Par acte d'huissier de justice du 30 avril 2019, l'URSSAF a signifié à Mme [N], à domicile, une contrainte émise le 19 avril 2018 pour la somme de 22  913 euros représentant 21 781 euros de cotisations

L'acte précisait que le taux effectif global mensuel était de 0,34% et le taux effectif global annuel de 4,12%. Estimant que ces mentions étaient inexactes, M.

aux enchères organisée à [Localité 9] les 25 et 26 mars 2007, la représentation de quatre lots crédités de son nom : n°501 : 'femme à l'oiseau' - Tapis en laine, n°502 : 'portrait imaginaire'- Multiple

[D] a engagé de multiples procédures à l'encontre du syndicat des copropriétaires, sollicitant l'annulation des assemblées générales annuelles en contestant la répartition des charges communes d'entretien

La saisie, qui s'est avérée fructueuse pour la somme de 11.296,22 euros, a été dénoncée à Mme [L] par acte d'huissier en date du 8 décembre 2020.

les actes pour obtenir la juste reconnaissance de ses droits.

Ils réclament la communication les justifications des débours réclamés par l'avoué et demandent que l'état de frais soit vérifié au regard des actes réellement effectués et de l'intérêt du litige.

C'est dans ces conditions que, par actes extra-judiciaire des 3 et 22 août 2012, M. et Mme X... ont assigné Jean-Christophe A... représenté par sa tutrice, Mme Christelle Z..., et Mme Mauricette B... à

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SC Carrier, l'administration fiscale a estimé que cette cession était constitutive d'un acte anormal de gestion au motif qu'elle avait été consentie à

Le montant de la révision sera égal à la valeur des commissions perdues multipliées par 2.10 et diminuée d'une franchise absolue de 5 % de la valeur de la cession.

Dans son dossier on retrouve effectivement une psychorigidité, une obstination, une quérulence processive, une méfiance, des revendications multiples.

Par acte authentique du 22 décembre 2010, le Crédit Foncier de France (CFF) a prêté à la Société Civile Immobilière Ilo (SCI) la somme de 1 605 000 € dans les termes de sa proposition du 3 décembre précédent

En l'espèce, la SCI CHAMP DE COURSE, élisant domicile en l'étude de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, a fait notifier par un même acte d'huissier du 03 janvier 2007 deux états de frais, l'un certifié

Moby) a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Pianottoli-Caldarello a délivré au syndicat intercommunal à vocation multiple