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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162cf708b4dc27576e7b760
3 décembre 2012
traitement des dossiers de recouvrement amiable confiés à l'huissier, - de la confusion entretenue par les structures professionnelles mises en place par Maître [G], aboutissant à faire traiter l'activité
2e Chambre
6162da71dda066944ee0e856
4 octobre 2012
dans le cadre de la sous-licence Le Pétrin Ribeïrou accordée par la société HOLDING FINANCIERE [H] dans les locaux désignés dans ladite sous-licence, en ce compris tous les produits dérivés et complémentaires
CHAMBRE SOCIALE C
654c881be0f87d83181d6d4e
2 novembre 2023
Lors de votre entretien, vous avez nié avoir employé le mot " conne " mais vous avez reconnu vous être emporté contre Mme [M] en évoquant sa bêtise.
Sociale A salle 1
5fddc334ae401c68c7f126f2
31 mai 2018
de calcul d'une allocation complémentaire de vacances : L'article 11.1.14 dispose que «A l'occasion du congé et en plus de l'indemnité de congés payés, tout salarié percevra une allocation complémentaire
Chambre Commerciale
67134bea208351cec6586595
17 octobre 2024
de bar, hôtel, location de salles, séminaires, congrès et activités connexes à un complexe hôtelier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 23 juin 2020, 6 janvier 2021, 26 janvier 2021 et 9 mars 2021, la société " Parc éolien Thin Le Moutier ",
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3c
17 septembre 1998
Il a enfin sollicité une somme complémentaire de 5.000 F au titre de l'article 700 du N.C.P.C.
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca8e3c369c7f74997027
28 octobre 2022
L'URSSAF soutient en substance que les articles 2.10 et 4.08 de la Convention collective du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, dont dépend la société
Pôle 1 - Chambre 2
61629f6a35a5d4e0c2ddc95c
4 juillet 2013
Jusqu'en 2011, elle assurait la gestion du fonds It Stratégie Convexe au sein de la société It Asset Management et a crée et développé le fonds Convexe. Au cours de l'année 2011 M.
Chambre 1 A
696a6751cdc6046d478ba1f1
7 janvier 2026
mobilité réduite ainsi que le remplacement de l'ancienne faïence par un revêtement contemporain, - Les éléments déposés étaient un ouvrage de décor sans aucun rôle structurel'et la structure bois connexe
4e chambre
6032e0bc2e6a1754e1cdde0a
13 novembre 2017
professionnelle ainsi que l'indique clairement l'intitulé de la police « BTPlus » et la mention des activités garanties dans le cadre de cette assurance : « activités travaux réalisés dans le domaine
6253cbf7bd3db21cbdd8ebed
17 janvier 2012
Si le motif d'absence d'un salarié n'appelle pas d'explications complémentaires, en revanche, celui d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise en mérite.
8e Chambre A
603697e3a597563a649e21af
10 septembre 2015
renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens des parties ; MOTIFS Attendu qu'il sera rappelé que les sociétés Theoule Aquaculture et Aquavar avaient pour activité
6253caecbd3db21cbdd8c739
3 juillet 2008
, des frais de personnel et la différence des prix d'abattage dus à la nécessité dans laquelle elle s'est trouvée d'avoir recours aux autres abattoirs de la région pour assurer la poursuite de son activité
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
Il ajoute également la nécessité de créer dans les PLU de nouvelles zones d'activités économiques (ZAE) en permettant et anticipant l'extension des zones d'activités existantes au fort potentiel de développement
Pôle 5 - Chambre 2
6431069428558704f52e6afc
7 avril 2023
identique, similaire ou connexe de nature à concurrencer l'activité. (') 6.4 de communiquer à un ou plusieurs tiers ou d'utiliser des informations ou connaissances quelconques, y compris celles de
Chambre 1-2
653b5877502b828318c4e1d2
26 octobre 2023
Lorsque les prétentions réunies sont fondées sur les mêmes faits ou sont connexes, la compétence et le taux du ressort sont déterminés par la valeur totale de ces prétentions.
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d11
2 avril 2024
produits et prestations complémentaires annexes ou connexes ».
4eme Chambre Section 1
65a2405d7ca18b0008e583e6
12 janvier 2024
; la société [T] ne produit aucune autre pièce relative à cette activité, notamment sur le chiffre d'affaires ainsi réalisé par rapport à ses autres activités.
Pôle 5 - Chambre 6
6363685b37e31b7f744449f4
2 novembre 2022
* * * La SAS Techniques transparentes a pour activité la conception, la réalisation et la fabrication d'ouvrages en verre de haute valeur technique et esthétique.
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