En effet cette zone rurale a non seulement une vocation agricole mais encore une vocation touristique marquée par des bâtiments historiques situés dans un environnement vert sans zone commerciale, artisanale

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34 ".

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une société soumise au

et les cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales sont assises sur le revenu professionnel non salarié ou le cas échéant sur des revenus forfaitaires

et les cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales sont assises sur le revenu professionnel non salarié ou le cas échéant sur des revenus forfaitaires

terrains agricoles.

terrains agricoles.

Est autorisé, à conditions que cette activité soit exercée dans le prolongement de l'activité agricole, l'accueil de campeurs à la ferme en zone A () Cette activité ne pourra donner lieu à la construction

commerciale ou artisanale, aux agriculteurs' et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire

La SARL JLJ, qui exerce l'activité d'agent commercial dans le domaine des fournitures pour le bâtiment, dont M.

commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole () ". 3.

Estimant que ses parts de la SASO constituaient un bien professionnel dans la mesure où elle exerce au sein de cette structure son activité professionnelle d'exploitant agricole, Madame X... ne les a pas

portant sur la construction d'un nouveau bâtiment commercial, situé à un peu plus de 300m du précédent, en vue du transfert de son supermarché dans la zone d'activités du Chiriac et de son extension à

des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. () ".

, commerciale ou artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une profession non commerciale : / 1° Les revenus des propriétés bâties (). ".

physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. () ".

informatiques, que faute de moyens logistiques de commercialisation et distribution "La Galerie Marchande" est sans intérêt ; la prestation Focadine n'a aucun rapport direct avec son activité.

industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de la société, et donc pas à des éléments du patrimoine social susceptibles d'être exonérés, - la trésorerie de la société 3F a été constituée

, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles

B... a été la gérante et associée de la société Euro Bâtiment, qui avait pour activité la construction de maisons individuelles, dont M. A... B... était le directeur commercial.