CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 737 résultats pour « affaire dispensee du ministere d'un avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315c

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en audience solennelle en chambre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a38e

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

L'avocat du Bâtonnier a déclaré disposer d'un mandat de celui-ci pour assurer sa représentation.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00047_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Pour les opérations réalisées par les avocats et les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dans le cadre de l'activité définie par la réglementation applicable à leur profession ; / () IV

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e6e

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01554 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2012 par le tribunal des affaires

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02632_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, représenté par Me Souidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01418_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Melun. Article 3 : Les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbfc

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

N° de parquet : 07 / 01499- M AFFAIRE : X... Carole X...

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e838c42a2105dbc59c9d

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MDPH DE L'INDRE SELARL [7] EXPÉDITION à : [P] [Y] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e28c25a97f0381f52cd

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Chambre 12 ARRÊT DU 05 Mars 2015 (n° 374, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2013 par le tribunal des affaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9265f

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

RG N : 15/ 00018 AFFAIRE : Mme Martine X... M. Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb3

Appel

12 février 2016

12 février 2016

RG N : 15/ 00095 AFFAIRE : M. Jonathan X... Mme Elodie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057a

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

(Chef de service) * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 22 Mars 2013, en chambre du conseil. Monsieur PEDRON a présenté le rapport de l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90727

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

par Me Anne ODORICO, avocat au barreau de RENNES ET CONSEIL GENERAL DE LOIRE ATLANTIQUE 3 Quai Ceineray 44041 NANTES CEDEX 1 Intimé, non comparant * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00403_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Aux termes du 2ème alinéa de l'article R. 751-5 dudit code : " Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11369dcdc6046d47a62754

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il résulte de ces dispositions que la radiation est une sanction à la disposition du juge, qui peut retirer une affaire du rang des affaires en cours en cas de défaut de diligence des parties, l'affaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02440_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

En ce qui concerne les formations dispensées avant le 30 janvier 2015 : 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d3d

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2014, en audience en chambre du conseil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c7cadccb8dca058e3e7e30

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assad du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b2

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

RG N : 14/ 00031 AFFAIRE : M. Mathieu Y... Mme Anne X...épouse Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b19a1775905dba3bcae

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : ECOLE [5] : centre régional de

Source officielle

Page 13 sur 137

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.