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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315c
13 avril 2016
de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en audience solennelle en chambre
Pôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38e
10 septembre 2015
L'avocat du Bâtonnier a déclaré disposer d'un mandat de celui-ci pour assurer sa représentation.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00047_20220331
31 mars 2022
Pour les opérations réalisées par les avocats et les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dans le cadre de l'activité définie par la réglementation applicable à leur profession ; / () IV
6253cd4fbd3db21cbdd92e6e
4 février 2016
Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01554 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2012 par le tribunal des affaires
1ère Chambre
DCA_22VE02632_20231109
9 novembre 2023
A, représenté par Me Souidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
4ème chambre
DCA_22PA01418_20230303
3 mars 2023
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Melun. Article 3 : Les conclusions de M.
6253caafbd3db21cbdd8bbfc
3 juin 2008
N° de parquet : 07 / 01499- M AFFAIRE : X... Carole X...
Chambre Sécurité Sociale
64b0e838c42a2105dbc59c9d
11 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MDPH DE L'INDRE SELARL [7] EXPÉDITION à : [P] [Y] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e28c25a97f0381f52cd
5 mars 2015
Chambre 12 ARRÊT DU 05 Mars 2015 (n° 374, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2013 par le tribunal des affaires
6253cd25bd3db21cbdd9265f
24 juillet 2015
RG N : 15/ 00018 AFFAIRE : Mme Martine X... M. Pierre Y...
6253cd51bd3db21cbdd92eb3
12 février 2016
RG N : 15/ 00095 AFFAIRE : M. Jonathan X... Mme Elodie Y... épouse X...
6253cc83bd3db21cbdd9057a
16 avril 2013
(Chef de service) * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 22 Mars 2013, en chambre du conseil. Monsieur PEDRON a présenté le rapport de l'affaire.
6253cc8cbd3db21cbdd90727
24 mai 2013
par Me Anne ODORICO, avocat au barreau de RENNES ET CONSEIL GENERAL DE LOIRE ATLANTIQUE 3 Quai Ceineray 44041 NANTES CEDEX 1 Intimé, non comparant * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a
Juge des référés
ORCA_25BX00403_20250505
5 mai 2025
Aux termes du 2ème alinéa de l'article R. 751-5 dudit code : " Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère
6a11369dcdc6046d47a62754
22 mai 2026
Il résulte de ces dispositions que la radiation est une sanction à la disposition du juge, qui peut retirer une affaire du rang des affaires en cours en cas de défaut de diligence des parties, l'affaire
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
En ce qui concerne les formations dispensées avant le 30 janvier 2015 : 11.
6253ccf4bd3db21cbdd91d3d
1 décembre 2014
---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2014, en audience en chambre du conseil
Pôle 1 - Chambre 11
62c7cadccb8dca058e3e7e30
7 juillet 2022
DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assad du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ M.
6253ccddbd3db21cbdd918b2
30 juin 2014
RG N : 14/ 00031 AFFAIRE : M. Mathieu Y... Mme Anne X...épouse Y...
64ae4b19a1775905dba3bcae
postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : ECOLE [5] : centre régional de
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