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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c155

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 29 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Vanessa X... C / Frédéric Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c185

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Christian X... C / Laetitia B...

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033e6b2cfbaf397ba020109

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial du décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort que Madame [C] a pu accorder à son époux par contrat de mariage ou pendant

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

69d09ff9cdc6046d4710ce6c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

copie certifiée conforme à Me STROHMANN et Me MOREL le : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [S] [T] et Monsieur [U] [A] se sont mariés le [Date mariage 1] 2005 sous le régime matrimonial

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6162bb48f32b7c38854c3019

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Si [B] [I] a perçu la somme de 15000 euros à titre d'avance sur communauté lors de l'ordonnance de non-conciliation, cette somme sera décomptée lors de la liquidation du régime matrimonial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dafe

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

que Monsieur Jean-Noël X... est âgé de 45ans, Madame Stéphanie Y... de 40 ans ; que deux enfants encore mineures sont issues de cette union ; Attendu que Monsieur Jean-Noël X..., qui travaille comme agent

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c67b8594705dbfcc9d4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Française [Adresse 1] [Localité 16] Comparant APPELANT ET Société [21] CHEZ [23] ANAP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Agence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852d0

Appel

20 février 2001

20 février 2001

, ... par Maître Muriel FOULON, avocat au barreau de ROCHEFORT - COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Jean-Pierre MÉNABÉ, Président du Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT, Assisté de Madame A..., Agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb64

Appel

21 février 2008

21 février 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Jean Luc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6c

Appel

21 février 2008

21 février 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Philippe Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13e

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 15 Mai 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Nathalie X... C / Pierre Olivier Y...

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60353c19675de665e9149b99

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Il ajoute que son épouse est responsable du pôle des consultations sociales et familiales de l'agence des allocations familiales de [Localité 4] qui est une des plus grosses agences des HAUTS de SEINE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c150

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 29 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Jean Claude X... C / Nadia Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899ec

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

pièces donné à bail le 1er juillet 2004 pour 500 Euros de loyer mensuel (plus 60 Euros de provision pour charges) ; il avait été acheté 380. 000 F. en 1989 et Madame Y... a produit une attestation d'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeea

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

prétentions et moyens des parties, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a : - prononcé le divorce des époux aux torts du mari, - ordonné la liquidation du régime matrimonial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89948

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Dans le cadre du changement de régime matrimonial, il a été attribué à Madame Christine B... une parcelle de terrain à bâtir de 16 ares 30 centiares, sise à PHALEMPIN. Les époux X...

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c165

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 05 Juin 2008 ------------------------- D.N./I.L. Michel X... C/ Catherine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c19d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Stéphanie X...

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

659e439b55379800088470e8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il ajoute qu'il a renoncé à recouvrer les sommes dues par son ex épouse dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c143

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Joël X... C / Marie-Christine Y...

Source officielle

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