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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f554
22 juillet 2024
22 juillet 2024
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 87 /2024 N° RG 22/00427 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC7R PG/JN Association CENTRE DE GESTION AGRÉE DE LA GUYANE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa53fc601f08318991681
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par acte d'huissier en date du 2 mars 2021,la SAS AGCO FINANCE a fait assigner en justice M.
Source officielle1ère Chambre section B
65a0e7c25bbe450008b2cc80
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AGCO FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Jessica CHUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e97
20 novembre 2002
20 novembre 2002
AGRI-MONTAUBAN C/ SCEA LES TERRES D'OLT GROUPAMA D'OC S.A. CNH FRANCE venant aux droits de la société NEW HOLLAND France Z...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bezzina pour la société Ageo Construction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'association communale de chasse de Feneyrols, créée le 24 octobre 2014, a été agréée par arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 8 décembre 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de Flers et à Flers Agglo la somme de 1 911,04 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00014_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Sur l'intervention volontaire, en demande, de Flers Agglo : 2. Flers Agglo justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation du jugement attaqué.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03368_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B ou livrer d'information confidentielle sur sa situation et, qu'au demeurant, les médecins agréés ont confirmé la justification des arrêts de travail de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02816_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En l'absence de suppression de cet emploi, le président de la communauté d'agglomération Arche Agglo ne pouvait placer la requérante en surnombre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf0
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Cfp, située15 cm à l'intérieur de sa propriété et qu'elle était de bonne foi ; - de débouter la société SUD AGGLOS de ses demandes, et de la condamner à lui payer la somme de 315 000 fr.
Source officielle2ème chambre
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par avis du 21 mai 2024, le greffe a informé la société Agri-Vert de ce que l'affaire était fixée à bref délai.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20263_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 3-1
65b359521d7564000872dadd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les bouteilles litigieuses avaient été fournies par la SARL Teyran Agri Services, dont l'objet sociale est le commerce de gros de boissons.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02342_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb8
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Société AGNO Noël X...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01757_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Refuge Agri-Loisir - La ferme aventure est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01307_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de chasse agréées.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94362
13 décembre 2018
13 décembre 2018
AGRI TRANS.
Source officielleChambre Commerciale
69ccaf6ecdc6046d47b30e94
8 janvier 2026
8 janvier 2026
HOLDING MC2 AGRI [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.
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