, assistée de Mme Cécilia AOUADI, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026 à 12h30, Signée par Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

de la rétention de [D] [N] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours ; Le 2 juin 2026 à 10h38, [D] [N] a relevé appel de l'ordonnance prononcée à distance

Par ordonnance rendue le 22 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonné la prolongation

Par ordonnance rendue le 19 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonné la prolongation

Par ordonnance rendue le 30 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonné la prolongation

Par ordonnance du 15 avril 2026 notifiée le même jour à 17 h 00, le juge des libertés et de la détention a joint les deux dossiers, rejeté le recours en annulation et autorisé la prolongation de la rétention

Par ordonnance du 01er juin 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes a dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention de Monsieur [X] [P], constatant l'irrégularité de la procédure

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Par décision Contradictoire, Prononcée par

La Cour d'appel prononce une ordonnance réputée contradictoire. La décision n'étant pas accessible dans l'extrait fourni, on ne peut préciser si l'hospitalisation a été confirmée ou annulée.

Au terme de ce bail, le loyer s'élevait annuellement à 89.093,02 euros HT.

de l'ordonnance du 30 août 2017, de sorte que l'annulation de la saisie prononcée par arrêt du 6 septembre 2018 ne pouvait se résoudre que par une décision de mainlevée de celle-ci.

une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 31 mars 2025 à 10h27 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00184 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 187 du 23 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

en annulation de M.

ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2020 Signée par Madame Rachel ISABEY, Conseiller et Mme Christiane GAYE, greffier auquel la minute de la décision

Par ordonnance rendue le 06 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonné la prolongation

Par ordonnance rendue le 22 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonné la prolongation

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 10 août 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien

de l'ordonnance.

Par ordonnance du 16 mai 2025 le tribunal judiciaire d'Orléans a prolongé la rétention de M.[O] [V] pour une durée de 26 jours, puis, par ordonnance du 11 juin 2025, pour une durée de 30 jours.