; - élu suppléant au CSE le 20 juin 2014 ; - désigné délégué syndical le 19 juin 2019 ; - désigné délégué syndical central le 20 juin 2019 ; - désigné délégué syndical et délégué syndical central

, et a affiché ce document sur le panneau destiné aux communications syndicales.

[I] était désigné délégué syndical de l'entreprise CFDT. Le 2 octobre 2017, M.

En 1991, il a été désigné délégué syndical CFDT et 1992 délégué du personnel. Le 1er juillet 1994, la SA Euromarché est devenue la SNC Carrefour, puis au 1er janvier 1996, la SAS Carrefour.

Le syndicat par la voie du secrétaire général [K] [V] a en effet adressé au DRH de la société Alyzia une lettre ayant pour objet l'annulation de la désignation de Mme [W] comme représentant syndical au

[I] [K] [N] (Délégué syndical ouvrier) APPELANTES **************** La SA AXA FRANCE N° SIRET : 334 356 672 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Me Audrey BELMONT, avocate au barreau

administratif de Montpellier du 24 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la convention de délégation de service public de l'assainissement conclue le 26 décembre 2017 entre le syndicat intercommunal à vocation

A la fin de 2010, il est devenu, pour le syndicat SUPPer, délégué syndical central, délégué syndical d'établissement, titulaire au comité d'établissement, membre du CHSCT, président de la commission Egalité

Air France de la demande formée au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - Condamné le syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) à payer à la société Air France, au syndicat UNSA Aérien

ou la désignation d'un délégué syndical, et qui de surcroît n'était pas l'employeur de la salariée.

discrimination syndicale.

Il a élu, à compter de 1979,délégué du personnel affilié au syndicat CFDT puis a cumulé mes mandats de délégué du personnel ,membre du comité d'entreprise ,délégué syndical et représentant syndical .

[K] en sa qualité de délégué syndical, alors que son propre syndicat '[4]' avait envoyé à la direction, le 22 août 2022, un courrier dans lequel la qualité de délégué syndical de ce dernier était remise

en qualité de déléguée syndicale par l'Union syndicle SUD AUTOROUTES qui lui confiait aussi les fonctions de représentante syndicale au sein du comité d'entreprise ; qu'enfin, en décembre 2009, Mme [V

Le 13 mai 2016, Mr [Z] a été élu membre de la délégation unique du personnel sur la liste syndicat Sud.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union Fédérale des Syndicats de l'État-CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 7 février

Par ailleurs, elle a été désignée déléguée syndicale par la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie le 18 mars 2015.

[W] a été élu en qualité de président à la majorité des membres du syndicat, résolution n°1, -que l'assemblée générale désigne les membres du syndicat qui désigne à la majorité de ses membres son président

, et qu’il a de nouveau été désigné en qualité de délégué syndical le 17 décembre 2019.

Ils ont, par acte du 11 août 2014, assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et la SAS Cabinet Girard, syndic de l'immeuble, pour voir annuler les résolutions n° 4, 6, 9 et 18 de l'assemblée