, Rejette la demande au titre des frais irrépétibles d'appel de la SAS Opalia.

demande présentée sur le même fondement. » Par dernières conclusions adressées par voie électronique le 12 mars 2026, la société [2] et [D] [C] demande à la cour de rectifier la seule motivation

Mme [P] [R] a fait appel de cette ordonnance.

EXPOSE DU LITIGE: Après avoir assisté Mme [W] [V] devant le conseil de prud'hommes de Cannes et interjeté appel du jugement rendu devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence avant de se désister à sa demande

d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO

fin, Ordonné la communication et les publicités prévues par la loi, rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit et dit que les dépenses du présent jugement seront employés en frais

de Montpellier, les portes de la salle étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué

, les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier

Il y a lieu de laisser les dépens de la présente procédure à la charge de l'État.

d'appel du 07 Mai 2025 APPELANT : M.

[C] [R], seul, a relevé appel de ce jugement par requête déposée au greffe de la cour le 16 septembre 2025.

[L] demande à la cour d'appel de : Liminairement, - renvoyer à l'examen du président de la cour d'appel la question de la recevabilité de l'appel pour une prétendue tardiveté, - débouter la société

[C] à lui verser la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure d'appel abusive ; condamner M.

Edouard LOOS, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL dans les conditions prévues

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00923 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4HH

[H] a interjeté appel.

DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le neuf avril deux mille vingt six A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE,

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00663 -

, les portes des salle étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier

MAGESTE, Greffier présent à l'appel des causes, Madame PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les