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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fffcdc6046d4747c4a2
14 avril 2026
Par courrier du 28 avril 2020, la société [5], prise en la personne de Mme [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3], a notifié à M.
8ème Ch Prud'homale
6a0e96b6cdc6046d47653ab9
20 mai 2026
Dans un arrêt rendu le 28 septembre 2021, la cour d'appel de Rennes a annulé la désignation de Maître [V] en qualité d'administrateur provisoire. Le 5 novembre 2020, M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e43
16 octobre 2025
en qualité de liquidateur de la SARL 3R Ventclim, domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] défaillante, à qui la déclaration d'appel et les conclusions
69df1fc6cdc6046d4747c097
La SELARL [Y] [H], prise en la personne de M. [Y] [H], és qualités de liquidateur judiciaire soutient que M.
Chambre-1 civile et com.
69f195bbcdc6046d47ed704e
28 avril 2026
[H] [X] agissant en qualité de liquidateur amiable de la SARL [P] [M] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe du 1er février 2024.
Pôle 6 - Chambre 5
69df1faccdc6046d4747bec4
Mme [Z] ayant interjeté appel de ce jugement, par arrêt du 25 janvier 2022, la cour d'appel de Paris autrement composée a : - infirmé le jugement déféré, Statuant à nouveau et y ajoutant, - dit que
1ère Chambre civile
69fd7fafcdc6046d47046c8f
7 mai 2026
Par déclaration du 2 septembre 2022, [L] [M] a interjeté appel de ce jugement.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d4bcdc6046d4704361b
Par déclaration du 27 juin 2024, la société [X] et la société MJS Partners, ès qualités, ont interjeté appel de cette décision, sauf des chefs déboutant la société Fabrics de sa demande de compensation
Chambre 3-2
6a210ee8cdc6046d4709b4b5
3 juin 2026
[X] démontre qu'il demeure au Luxembourg, -débouter la société [1] prise en la personne de Me [I] ès qualités de sa demande tendant au prononcé de l'irrecevabilité des conclusions d'intimé de M.
Chambre 2 A
6a2263efcdc6046d47394ec9
4 juin 2026
[A] à supporter les dépens et à payer une somme à la SAFER Grand Est ; Vu l'appel interjeté le 5 novembre 2025 par M.
CHAMBRE SOCIALE B
6a113969cdc6046d47a68647
22 mai 2026
du préjudice subi du fait de la rupture abusive d la période d'essai Sur l'exécution du contrat de travail, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande en dommages et intérêts pour
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92832ea0c2a075b1eef7c
27 mai 2020
Cette dernière a interjeté appel du jugement du 27 février 2012 par déclaration du 15 juin 2012.
Chambre civile 1-5
69d8863acdc6046d47b9eecc
9 avril 2026
[M] [S] ès qualités de liquidateur de la société Kyl'Hair sera condamné aux dépens d'appel.
Chambre commerciale
5fca741d55439e60eb7cb8b0
13 octobre 2020
Saisi par assignation délivrée le 14 novembre 2016 par Monsieur [A] ès qualités aux fins de sanctions personnelles et patrimoniales, le tribunal de commerce de Montpellier a, par jugement du 6 mars 2018
1ère Chambre
69e85ecfcdc6046d47196867
21 avril 2026
Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 29 avril 2025, Mme [Y] a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions.
5ème chambre sociale PH
69e70892cdc6046d47fa34f3
20 avril 2026
[K] [X] a régulièrement interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a retenu que le licenciement était justifié par une faute grave et a débouté l'appelant de ses demandes de Dommages et intérêts pour
Pôle 5 - Chambre 9
69e313edcdc6046d47a79cc1
16 avril 2026
FIDES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [E] [J] [A], MANDATAIRE JUDICIAIRE ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [D] [P], nommée à ces fonctions par jugement du Tribunal Judiciaire
Chambre 4-7
69df2803cdc6046d47488fdf
10 avril 2026
Le 6 juillet 2010, le comité d'entreprise de la société [Localité 1] de banque a adopté une résolution modifiant le règlement intérieur selon laquelle 'les oeuvres sociales ne sont pas maintenues aux personnes
TROISIEME CHAMBRE
6942ea4e1655f7b766bbc604
11 décembre 2025
Le 2 avril 2022, alors qu'elle se trouvait sur son lieu de travail, elle a reçu un appel d'une personne se présentant comme appartenant au service fraude de la Banque populaire, lui indiquant un certain
Pôle 4 - Chambre 5
6a17d3cbcdc6046d47312e4a
27 mai 2026
CABINET ARTEM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] N'a pas constituée avocat - signification de la déclaration d'appel
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