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424 résultats pour « arrêt annulant l'ordonnance de transmission de pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0bb2c25a97f0381f4a4c

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

formé contre cet arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb80364b3ebed3bf05de

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[O] indique que les pièces produites par l'employeur sont insuffisantes pour prouver que le commutateur à clé était fonctionnel, puisque ces pièces sont constituées, d'une part, d'une attestation de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2b05d6f7f678d495fc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 2023 cassant et annulant l'arrêt

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b071ccdc6046d4711e466

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdbe6fdd2c327078b2a9678

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

d'appel de Pau sur l'appel-nullitéformé sur le jugement du 16.12.2016 que de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles sur la tierce opposition Vu l'art 1382 du code civil, - condamné Enedis, anciennement

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d5c549ea05a7cd2d36

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTES : E.U.R.L.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0eaa8ab3a2ad6181ef92

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb747d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdcad38a5f0e012680e0605

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

de la Cour de cassation du 19 février 2013 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 juin 2017, - Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 avril 2016, - Vu l'arrêt de la CJCE du 12 février 2008, - Vu

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2828b804ec05d6c88096

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

A l'issue de ce moratoire, un arrêté du 4 mars 2011 a fixé le prix d'achat de cette électricité à des tarifs inférieurs à ceux prévus par les arrêtés antérieurs et exclu du bénéfice de l'obligation d'achat

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CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf9c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[G] le 2 avril 2019 dans lequel il indique que ses derniers arrêts maladie sont en lien avec son accident de travail du 27 mars 2014, de la transmission à la société Colas Projects le 31 mai 2019 de ses

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CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CD 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/01140 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S624 AFFAIRE : SAS SCAN IMPORT

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0d83c25a97f0381f4d9f

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

SUR CE I sur l'incident de pièces En l'état, il n'y a pas lieu d'écarter des débats les pièces de l'appelant n° 78 à 91 dans la mesure où la procédure en matière sociale y compris devant la cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d8eb05d6bf6564d9d4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 janvier 2025.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bdda7f24c18ebc4df13

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68df5bdbcf4e7f1c37e1cce5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Saisi d'un appel de cette ordonnance de référé, la présente cour, par arrêt du 7 septembre 2023, a : - déclaré irrecevable la demande subsidiaire formée par les sociétés Bastide le Confort Médical et

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CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a29b52144d0e7165cd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il doit bénéficier de la rémunération de la mise à pied infondée. La décision de licenciement ayant été arrêtée avant toute procédure de licenciement, il doit bénéficier d'une indemnisation.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61629bbfeaaf44d62f53e940

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS ( Pôle 1 - Chambre 1) le 23 juillet 2010 (N° 331) sur appel de l'ordonnance de référé rendue le 1 er juillet 2010 par le tribunal de grande

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e455455379800088471bf

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWY Décision attaquée : Ordonnance du Président

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02120_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par une ordonnance du 19 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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