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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
615e0bb2c25a97f0381f4a4c
6 mai 2014
formé contre cet arrêt.
Pôle 6 - Chambre 13
68e1fb80364b3ebed3bf05de
3 octobre 2025
[O] indique que les pièces produites par l'employeur sont insuffisantes pour prouver que le commutateur à clé était fonctionnel, puisque ces pièces sont constituées, d'une part, d'une attestation de la
Chambre sociale 4-4
66878d2b05d6f7f678d495fc
3 juillet 2024
suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 2023 cassant et annulant l'arrêt
1re chambre sociale
697b071ccdc6046d4711e466
28 janvier 2026
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription
2ème CH - Section 1
5fdbe6fdd2c327078b2a9678
17 janvier 2019
d'appel de Pau sur l'appel-nullitéformé sur le jugement du 16.12.2016 que de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles sur la tierce opposition Vu l'art 1382 du code civil, - condamné Enedis, anciennement
4ème chambre commerciale
635a21d5c549ea05a7cd2d36
26 octobre 2022
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTES : E.U.R.L.
13e chambre
5fde0eaa8ab3a2ad6181ef92
5 juillet 2018
L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.
2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb747d
4 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au
2ème chambre
5fdcad38a5f0e012680e0605
7 novembre 2018
de la Cour de cassation du 19 février 2013 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 juin 2017, - Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 avril 2016, - Vu l'arrêt de la CJCE du 12 février 2008, - Vu
5fde2828b804ec05d6c88096
4 juillet 2018
A l'issue de ce moratoire, un arrêté du 4 mars 2011 a fixé le prix d'achat de cette électricité à des tarifs inférieurs à ceux prévus par les arrêtés antérieurs et exclu du bénéfice de l'obligation d'achat
Chambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf9c
6 juillet 2023
[G] le 2 avril 2019 dans lequel il indique que ses derniers arrêts maladie sont en lien avec son accident de travail du 27 mars 2014, de la transmission à la société Colas Projects le 31 mai 2019 de ses
12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CD 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/01140 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S624 AFFAIRE : SAS SCAN IMPORT
9e Chambre B
615e0d83c25a97f0381f4d9f
9 janvier 2015
SUR CE I sur l'incident de pièces En l'état, il n'y a pas lieu d'écarter des débats les pièces de l'appelant n° 78 à 91 dans la mesure où la procédure en matière sociale y compris devant la cour
Pôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9d4
9 avril 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 janvier 2025.
5fde3bdda7f24c18ebc4df13
3 juillet 2018
2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1cce5
2 octobre 2025
Saisi d'un appel de cette ordonnance de référé, la présente cour, par arrêt du 7 septembre 2023, a : - déclaré irrecevable la demande subsidiaire formée par les sociétés Bastide le Confort Médical et
CHAMBRE SOCIALE
6864c3a29b52144d0e7165cd
1 juillet 2025
Il doit bénéficier de la rémunération de la mise à pied infondée. La décision de licenciement ayant été arrêtée avant toute procédure de licenciement, il doit bénéficier d'une indemnisation.
1ère chambre 1ère section
61629bbfeaaf44d62f53e940
4 juillet 2013
cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS ( Pôle 1 - Chambre 1) le 23 juillet 2010 (N° 331) sur appel de l'ordonnance de référé rendue le 1 er juillet 2010 par le tribunal de grande
1ère Chambre
659e455455379800088471bf
9 janvier 2024
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWY Décision attaquée : Ordonnance du Président
4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
Par une ordonnance du 19 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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