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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69eafaa8cdc6046d4756ea2e
23 avril 2026
Le lotissement a été autorisé par un arrêté délivré par Monsieur le Maire de [Localité 2] en date du 1er février 1994 et 29 avril 1994.
Chambre pôle social
6618cf1a7935f50008be44df
9 avril 2024
Par décision du 25 janvier 2021, la CDAPH, statuant sur recours administratif préalable obligatoire, a confirmé la décision de rejet du 23 mars 2020.
2ème chambre section C
6a225ffdcdc6046d4738c7fc
4 juin 2026
: Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame S.
3e chambre sociale
6a226120cdc6046d47390298
Après avoir rappelé les dispositions du décret 79-262 du 21 mars 1979, lesquelles instituent un régime de retraite complémentaire et renvoie aux statuts de la caisse, approuvés par arrêté ministériel,
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9be31da8ce8b4a315d679
29 novembre 2019
La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement en toutes ses dispositions par arrêt du 16 janvier 2014 et, par arrêt en date du 24 juin 2015, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 16 janvier 2014 et
CHAMBRE 8 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab6d
19 octobre 2023
Le 22 septembre 2021, la commission de surendettement de la [8] a déclaré recevable leur demande, recevabilité qui a été contesté par [13] le 11 octobre 2021.
Cour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b9
25 novembre 2002
Statuant sur l'appel interjeté par Jean-Baptiste X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de Charlotte X..., sa fille mineure, Jeanne Y..., épouse Z..., Frédéric
5ème Chambre
679c6d965dcac3ba60034e0d
23 janvier 2025
origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 21 septembre 2022, enregistrée sous le n° 14.22.059 COUR D'APPEL DE METZ 5e CHAMBRE CIVILE Droit Local ARRET
Chambre 1-1
6620b8bbbd6a8f00086ab7db
17 avril 2024
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel de la Sci Alblanphil et de M.
Chambre 1-7
69fd8435cdc6046d4704cacb
7 mai 2026
Effectivement, par arrêt mixte contradictoire en date du 6 novembre 2025, la cour d'appel de céans a invité les parties à s'expliquer sur la recevabilité de la demande du syndicat des copropriétaires en
6253cc7dbd3db21cbdd903d6
13 mars 2013
A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
1re chambre 1re section
61609a5a54c6ec55cf71021d
12 août 2014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOUT 2014 R.G.
3ème Chambre
6618cf117935f50008be4383
11 avril 2024
recevabilité du déféré.
2e chambre civile
651fa566c601f0831899177b
5 octobre 2023
ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Chambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685726
4 avril 2025
[B] [Z] ; -et elle s'est déclarée incompétente au profit du tribunal statuant au fond pour examiner les moyens tirés de la recevabilité du recours de la MAF contre la société Sol provençal.
Chambre de la Proximité
69d889cecdc6046d47ba853a
9 avril 2026
N° RG 25/00329 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3XA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0009 Jugement du tribunal judiciaire juge
6253cd4cbd3db21cbdd92dbd
22 janvier 2016
ARRET N. RG N : 15/ 00872 AFFAIRE : Marie Paule X...
Pôle 2 - Chambre 2
6162be9099b588421c5e38cb
8 février 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2013 (n° 2013- , 1 pages) Numéro d'inscription
Chambre civile TGI
6a1a703ecdc6046d4773e9c7
29 mai 2026
ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 29 Mai 2026.
6253cdc1bd3db21cbdd94635
15 mai 2019
ARRET No 132 ----------------------- 15 Mai 2019 ----------------------- R No RG 18/00327 - No Portalis DBVE-V-B7C-B2HK ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/
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