déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation partielle rendu le 28 septembre 2010 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 22 janvier 2009 par la Cour d'appel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2017 A.D N°2017/

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N°2023/ .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2024 N°2024/351 Rôle N° RG 22/12069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6XD

1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2008 M. A. V No2008 / Rôle No 07 / 12574 Patrice X... C / Roger Y...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2017 A.V N°2017/ Rôle N° 15/08271 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 JUILLET 2012 HF N° 2012/494 Rôle N° 10/04065 [D] [P] C/ [W] [V] [T] [V] épouse [B]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2016 G.T N°2016/ Rôle N° 14/23615 [Q] [A] [W] C/ [J] [I]

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 JUIN 2011 renvoi au 27/09/11 N°2011/ 257 Rôle N° 09/16286 SCI LES HAUTES TERRES [W] [T] [F

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 (anciennement dénommée17e Chambre B) ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 17/09837

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQR S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/07636 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNMG [I] [N]

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05617 SARL EUROFLACO DIJON C/ [S] ARRET SUR RENVOI DE CASSATION : Jugement du 1er décembre 2008 CPH de DIJON RG : F 07/01016

de grande instance de Basse-Terre du 20 décembre 2001- arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre enregistré sous le No 02/ 1430 par arrêt de renvoi après cassation en date du 29 mars 2006.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2011 B.R.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2011 N°2011/ 112 Rôle N° 09/11491 [U] [T] C/ [F] [N] S.A

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP SOREL LE : 09/01/2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 14 JUIN 2011 N° 2011/ 278 Rôle N° 09/20910 [W] [H] C/ Syndicat des copropriétaires DOMAINE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2016 A.D N°2016/ Rôle N° 14/24127 [V] [I] S.C.I.

Le 14 mars 2006, la cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Bordeaux autrement composée.