Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
5fda9d87059d6a2df905170b
13 juin 2019
13 juin 2019
Vu les observations présentées le 14 mai 2019 par le Crédit agricole, aux termes desquelles il fait valoir que le moyen est fondé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ils soutiennent que : - le centre hospitalier de Lannion-Trestel a commis des fautes dans la prise en charge de la grossesse de Mme Le Levier qui a entraîné le décès in utéro de son fœtus arrivé à
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60325845c45d6d8d9b012b6b
22 février 2018
22 février 2018
Les appelantes invoquent ensuite l'absence de publicité légale régulière, avant l'arrivée du terme, de la prorogation de la société décidée le 13 mai 2013, en ce que les formalités de publicité ont été
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
SUR QUOI : Attendu que la lettre de licenciement notifiée à Fernand X..., dont les termes fixent les limites du litige, est rédigée dans les termes suivants : « …Créée en 1907, l'usine d'Auzat appartient
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba7
17 septembre 2012
17 septembre 2012
A titre infiniment subsidiaire : Dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L3253-6 et suivants du code de travail que dans les termes et conditions résultant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60320d393b79654547f71681
4 mai 2018
4 mai 2018
Aux termes de sa lettre du 7 décembre 2016, la convention tripartite a été acceptée par les parties.
Source officielle8e Chambre B
60327bf84a3c7fb00e7b3416
25 janvier 2018
25 janvier 2018
cette nullité profite à la caution, - dire irrecevable la demande en paiement qui lui est faite au titre de ces contrats au sens de l'article 122 du code de procédure civile, - dire éteinte par l'arrivée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ainsi, même si depuis 5 années, l'espèce nichait dans la forêt de Signy-l'Abbaye à moins de 3 kilomètres de l'AEI, elle n'aurait pas niché comme les années précédentes ou bien, la nichée ne serait pas arrivée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par lettre du 18 janvier 2022, le directeur de l'EPSM a indiqué à Mme D que la validité de son certificat de rétablissement était arrivée à terme le 14 janvier, et l'a invitée à lui transmettre au plus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03432_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Aux termes de l'article 6 du même accord : " () ¨ Le certificat de résidence d'un an portant la mention "vie privée et familiale" est délivré de plein droit : / () / 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61627eac38d18b7ebf63d33e
10 avril 2012
10 avril 2012
Dès la signature de la convention de coproduction ou de préachat avec le premier diffuseur et, en fonction des termes de celle-ci, l'option sera levée, il sera établi un contrat dont les termes, notamment
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a32a36ab09eb9a2fd847
21 mars 2013
21 mars 2013
éventuelle créance à ce titre, reste manifestement hypothétique en l'état des pièces communiquées à la cour ; Considérant par ailleurs que si dans un cautionnement à durée déterminée comme en l'espèce, l'arrivée
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da3
16 mars 2004
16 mars 2004
ET PROCEDURE, Suivant acte d'huissier en date du 7 décembre 2000, la SCP LES MUSSETS a fait assigner Monsieur et Madame Y... devant le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET aux fins de voir constater l'arrivée
Source officielle15e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a69
6 juillet 2022
6 juillet 2022
adressé le 5 février 2018 par la salariée à la direction des ressources humaines de la société qu'elle a informé cette dernière qu'elle souhaitait quitter la société dès le 7 février 2018, sans attendre l'arrivée
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68709b7b123db6632de316b4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
centre de rétention administrative porte nécessairement atteinte à sa vie privée et familiale selon l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme dès lors que sa compagne arrive
Source officielle1ère chambre civile A
616398d69c0939beba85f4c2
13 janvier 2011
13 janvier 2011
l'acquéreur à la société FRC - GIT, qui retrace ainsi les faits : 'en 2006, le propriétaire a pris contact directement avec moi en m'indiquant que le mandat de vente qui le liait à l'agence immobilière était arrivé
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996f
18 octobre 2007
18 octobre 2007
X...et l'EARL X...ont adhéré à l'APS en connaissance de cause le 7 janvier 1994 pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation six mois avant l'arrivée du terme ;
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e907
12 octobre 2011
12 octobre 2011
reclassement ; Considérant que l'employeur soutient qu'il a été contraint de notifier à Mme Z... son licenciement pour motif économique en raison de la disparition du site d'Asnières du fait de l'arrivée
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af998cdc6046d470fcff3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
administrative d'appel de Toulouse sur la requête enregistrée devant elle par la société Projet 310, - dire et juger que l'instance se poursuivra à l'initiative de la partie la plus diligente après l'arrivée
Source officielle1ère Chambre
64b0e7e2c42a2105dbc59bcf
13 juillet 2023
13 juillet 2023
remboursement mensuel de 850 €, de sorte que le taux d'endettement serait inférieur au tiers des revenus du couple, alors même qu'il résulte de ses propres déclarations que ce troisième prêt n'est arrivé
Source officiellePage 13 sur 1345