Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens des parties, il est, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, expressément renvoyé

des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[U] à verser la somme de 300 euros à la CIPAV sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[V], invite la cour, au visa des articles 16, 117, 118, 125, 428, 455, 458, 564, 902, 908, 911, 1246 et 1546-1 du code de procédure civile, 1104, 1112 et suivants, 1128 et suivants et 1992 du code civil

de l'article 699 du code de procédure civile.

[L], se fondant sur les articles 79 du code de procédure civile, 1134, devenu 1103, 1147, devenu 1217, 1219, 1220, 1231-1 et 1792 du code civil, demande de son côté à la cour : - confirmer le jugement

Sur ce, L'article 902 du code de procédure civile dispose : 'A moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, le greffier adresse à chacun des intimés, par lettre simple, un exemplaire de la

délictuelle prévue à l'article 1240 du code civil.

1104 du code civil, L. 113-1 et L. 112-4 du code des assurances.

700 et 835 du code de procédure civile, 1103 du code civil de : '- réformer l'ordonnance rendue par le président du tribunal judiciaire de Pontoise le 9 septembre 2025 en ce qu'elle a: - disons n'y

Elle demande à la cour de, au visa des articles 1100-1, 1103, 1104, 1112-1 et 1353 du code civil, L 221-3 et suivants du code de la consommation et 9 et 700 du code de procédure civile : -juger la Sarl

des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 6 février 2026, l'association Les Francas demande à la cour, au visa des articles 1134, 1147 et 1184 anciens du code civil, des articles 1103

des articles 1792 et suivants du code civil, 1103 et suivants du code civil, 1193 du code civil, tenant le jugement rendu par le tribunal judiciaire de NÎMES en date du 12 mai 2022, tenant l'appel interjeté

au barreau de Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1108, 1116, 1184 et 1382 du code civil dans leur version applicable à l'époque des faits Vu les articles 1229, 1719 et 1321-1 du Code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile - réformer

de l'article 700 du code de procédure civile (et) aux entiers dépens.