-2 et suivants, 1188, 1289, 1353 du code civil, des articles L. 441-10, L. 442-6 (ancien) et L. 442-1 du code de commerce et des articles 6, 9, 699 et 799 du code de procédure civile, de : - Infirmer

des articles 907 et 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2026 en audience publique et le délibéré par mise à disposition au greffe fixé au 1er juin 2026 avancé au 27 avril

Par conclusions du 27 janvier 2026, formant appel incident, la société H&L demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1192, 1193, 1231-6, 1304-3, 1353, 1371, 1583 du code civil, des articles R622

1134 et 1147 du code civil, dans leur rédaction applicable lors des faits, Vu les articles 1411-1 du code des transports, Vu les articles L132-1 et L.133-6 du code de commerce, Vu les articles L

46 et 48 du Code de Procédure civile, 1134, 1147 et 1184 du Code civil, de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la CNIM a rompu unilatéralement le contrat, - réformer le jugement

[F] demande à la cour, au visa des articles L. 221-3 et suivants du code de la consommation et 1104, 1217 et 1231-5 du code civil, de : - réformer ou infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce

[W] [P], demandent à la cour, au visa des articles 1103, 1240 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, de : juger la société Inoxis infondée en toutes ses demandes et les rejeter 

[Y] [V] le 7 mars 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

de l'article 455 du code de procédure civile.

1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 42, 43, 48, 83 à 89 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L.110-1, L. 121-1, L. 228-46 et L. 721-3 du code de commerce, Vu la jurisprudence

Par conclusions du 5 juin 2024, il demande à la cour, au visa des articles 1405 et suivants du code de procédure civile, de l'article 1104 du code civil et des articles L. 134-3, L. 134-4 et L. 134-12

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 1104 du code civil, les contrats doivent être négociés, formés et excéutés de bonne foi. 32.

Par conclusions du 11 juillet 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1186, 1224 et 1304 et suivants du code civil, de : À titre principal, infirmer le jugement entrepris

- dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 mars 2020, fondées sur les articles 1134, 1131, 1184 (anciens), 1186 et 1998 du code civil et les articles 515 et 700 du code de procédure civile, la

code civil, Vu l'article L. 110-3 du code de commerce, Vu les articles1405 et suivants et 700 du code de procédure civile, - déclarer la société [E] recevable et bien fondée en son appel, En conséquence

La dernière question est celle de la connaissance par la SAS Locam de l'existence du contrat de maintenance au moment où elle s'est engagée, puisque l'article 1186, alinéa 3, du code civil dispose que