Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 13 mai 2022 fondées sur les articles L. 121-1 et suivants du code de la consommation et les articles 1103, 1134, 1178, 1186, 1187, 1130 et suivants

Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa

[W] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile et la jurisprudence y afférent, Vu les dispositions de l'article 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article

1137 du code civil.

condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre en principal, frais dommages et intérêts, indemnités, accessoires et frais, - condamner, en application de l'article 1147 du code civil, l'étude

1134, 1146, 1184, 1186, 1187, 1219 et 1226 du code civil, font valoir que le jugement doit être réformé en premier lieu en ce qu'il a rejeté la qualification d'interdépendance contractuelle en méconnaissant

Par conclusions du 6 juillet 2023, elle demande à la cour, au visa de l'article 32 du code de procédure civile, L.442-1 du code de commerce et des articles 1103, 1104, 1110, 1130 et suivants, 1178, 1217

le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[P] [U], appelant, demande à la Cour de : - vu les articles 1134, 1137 et 1147 du code civil ; - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - débouter Mme [O] de toutes ses demandes

[T] demande à la cour de : Vu les articles 1130, 1137 du code civil, Vu les articles L.331-1 et suivants du code de la consommation, CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a : Donné acte

Vu les articles 1194 et suivants du code civil, Vu les articles 1178, 1128, 1163, 1216, 1225 et 1353 du code civil, Vu le Règlement général sur la protection des données personnelles, Vu les articles

1109, 1128, 1137, 1145 et 1147 du code civil, - annuler les contrats de location et de services conclus le 11 octobre 2021 entre les parties pour défaut de consentement, défaut de capacité ou pour dol

1134, 1135 et 1147 du code civil et de 3 000 € au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 120-1, L. 121-21, L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25, R. 121-5, L. 121-20-16 et R.121-4 du code de la consommation, ainsi que des articles 1109, 1110, 1116, 1147, 1180, 1183, 1304, 1338, 1353, et 2224

1134 et 1147 anciens du code civil, Vu l'article 1315 du même code, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - débouter les consorts [W] de l'ensemble de leurs demandes contre la Société

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 1er avril 1999 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER qui sur le fondement des articles 1184 et 1604 du Code Civil, a prononcé

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 1er avril 1999 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER qui sur le fondement des articles 1184 et 1604 du Code Civil, a prononcé

700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus ; Vu les dernières conclusions du 8 juin 2016 par lesquelles les époux Z...prient la Cour de : - vu les articles 1134, 1147 et 1178 du Code Civil,