450 du code de procédure civile

à 1978 ; -que la SEITA soit condamnée sur le fondement des articles 1382, 1383 du Code Civil et de l'article L 221-1 du Code de la Consommation, à leur payer ; les sommes suivantes : 1- à Cynthia, Erika

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

de la Loi du 2 janvier 1970 Vu les articles 72 et suivants du Décret du 20 juillet 1972 Vu les articles 1103 et 1104, 1124, 1583 et 1589 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, INFIRMER

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

450 du code de procédure civile

L 412-2 alinéa 4 du Code du travail • 7.622,45€ pour son préjudice moral • 1.220€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, Vu l'article 696 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - dit que

700 du code de procédure civile, - débouté la société Sergic Ion Immobilière de Construction de l'intégralité de sa demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

L'affaire a été fixée à bref délai, en application de l'article 905 du code de procédure civile.

sa religion qui lui donnait la qualité définie à l'article L 382-15 du code de la sécurité sociale ; - constater que l'absence de cotisations pour la période du 1er octobre 1976 au 30 juin 1978 et du

[N] [P] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, condamner M.

aux entiers dépens', avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

, 1972 et 1973, - constater que la CARSAT n'a pas pris en compte 8 trimestres dans son calcul pour les années 1971, 1972 et 1973, - constater que la CARSAT n'a pas pris en compte les premières années