intérêts et a l'article 700 du Code de Procédure Civile, et enrôlé, sous le numéro 2006 / 17437 ; Vu l'arrêt avant dire droit du 25 / 05 / 2008 ; Vu les conclusions récapitulatives déposées le 04

et qu'il avait effectué au cours des 7 premiers mois de 2001 des heures supplémentaires, - pour les années 2002 inclus à 2005 inclus, qu'il était payé sur la base d'un horaire mensuel de 151, 67 heures

450 du code de procédure civile

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions déposées le 26 mars 2008 par M.

Attention : en 2001 (comme en 2000) le contingent D'HS reste fixé à 150 par an et maintien du calcul du repos compensateur (...)

à Marguerite Y..., à compter du 1er janvier 2004, - condamné Jean-Marc X... à payer à Marguerite Y..., 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'appel de cette décision

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile .

9 et 564 du code de procédure civile et des articles 75-1 et 75-3 du code minier en leurs versions applicables à l'espèce et de l'article 1250 ancien du code civil, demande à la cour de : Infirmer le

payés et 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en considérant qu'il n'y avait pas lieu à référé

450 du Code de procédure civile

et 11 juillet 2003, - de dire nuls et de nul effet les commandements délivrés de mauvaise foi le 2 mai 2001, le 12 juillet 2005 et le 29 mars 2006, - de dire que la société GIS ne justifie pas de

2003 et la condamnation de la SCI X... à lui verser la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

, du 20 octobre 2000 à effet du 16 novembre 2000 jusqu'au 15 novembre 2001, du 16 novembre 2001 prenant effet le jour même jusqu'au 14 novembre 2002, du 18 août 2003 à effet du même jour jusqu'au 26

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de janvier 2009 en ce qui concerne le rappel de salaire et à compter du 15e jour de la notification de la

Au mois de janvier 2008, la Clinique [3] a dénoncé l'accord du 21 mars 2000 qui restait donc en vigueur pendant 15 mois, soit jusqu'au 15 avril 2009, en application des articles L.2261-9 et L. 2261-10

à l'article 450 du nouveau code de procédure civile, signé par M.

€ en 2007, 38 900 € en 2008 et 39 300 € en 2009.

450 du Code de Procédure Civile