s à [Localité 4] et à la SCI Paris 34 Fédération.

] amendes, - Eau de [Localité 34] métropole, - SIP [Localité 34] [Adresse 20], - [25], - SAS [36].

, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel DUCOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [DM] [Y] [Adresse 3] [Localité 34] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté

code civil ; - condamne la SCI Vedas 34 à payer à la SARL [Adresse 7] la somme de 1500 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejette la demande formée par la SCI Vedas 34 sur

Par conclusions du 28 juin 2024, la société Solution Rénov 34 demande à la cour, au visa de l'article L. 631-1 du code de procédure civile : - de la recevoir en son appel ; à titre principal - de prononcer

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

[G] à verser à la SARL Ambition auto 34 la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

fondé leur appel ; - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Constaté le non-respect par la société [34] de l'article L.1233-4 du Code du travail ; - Dit et jugé que le licenciement

code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 ou en commettant les faits prévus à l'article L. 8221

La SCICV Victoria 34 sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. Il sera fait droit aux demandes sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

du 3 décembre 2020 et capitalisation des intérêts - Condamné la société 34 RASPAIL à payer la SCI VOLMONT la somme de 5000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Heurtault 34, Mme [X] et M. [D] à payer à M. [G] la somme de 2.000 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné in solidum la S.C.P. [W], M. [W] et M.

des articles R 223-1 à 3 du code de l'expropriation prises en application de l'article L 223-2 du même code (anciennement L 12-5 al 2).

2010 ; Considérant que la Société GAN Vie, aux droits de laquelle se trouve la SCI IMEFA 34, a consenti le 24 octobre 1980 et à effet du 1er octobre 1980, 'dans les termes de l'article 3 sexiès de

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner I'URSSAF aux entiers dépens.

] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société MS 34 est rejetée.