537 et 913-5 du code de procédure civile.

805 et 907 du code de procédure civile.

564 du code de procédure civile

564, 565 et 566 du Nouveau Code de Procédure Civile ; qu'il est patent notamment, que l'appelante réclame maintenant des dommages et intérêts pour des prétendus "troubles répétés de jouissance", alors

450 du code de procédure civile

[M] [R] et Mme [G] [C] épouse [R] dans leurs dernières conclusions en date du 10 septembre 2025, demandent à la cour au visa des articles 455, 458, 562 du code de procédure civile, 1370 du code civil,

[Y] à lui payer la somme de 2 000 euros conformément à l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens de l'appel conformément à l'article 696 du code de procédure civile ; - rappeler

1599 du Code Civil.

du code de procédure civile.

1 code de commerce, 30 du code de procédure civile et 70 du code de procédure civile, 564 du code de procédure civile, 1844-4,2224 du code civil, L 235-9 du code de commerce, L 223-13 du code de commerce

700 du code de procédure civile.

[H] [B] au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel,

[G] demande à la cour, au visa des articles 455 484 488 et 562 alinéa 2 641 642 954 du code de procédure civile, 1 103 et 1 104 du code civil de : « - juger M. 

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

564 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, ordonne pour le tout, l'exécution provisoire ; Rejette