[R] [D] et Mme [F] [V], intimés, demandent à la cour, au visa des articles 325,331, 700, 834, 835, 836, du code de procédure civile, de l'article 1103 du code civil et des dispositions des articles L 231.2

demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [W] [V] à verser à [M] [F] [C], [A] [N], [L] [E] et Mme [Y] [E], en qualité d'ayants-droits de [X] [F

[L] [V] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance.

[V] 3,78 euros au titre de la paie du mois de juin, au motif d'avoir indûment réglé des heures de travail non exécutées depuis plusieurs mois. Par courrier en date du 8 juillet 2022, M.

Le bénéfice de ce bail commercial a été cédé à la SASU [V] suivant acte du 8 décembre 2014.

] au paiement de la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens comprenant le coût de l'expertise judiciaire.

[P] [V].

[V] par LR AR - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLN

] à verser à Mme [U] la somme de 8 390 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné la SAS [V] [X] [L] à verser à Mme [U] la somme de 2 500 euros

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Madame [J] [V], au directeur du Groupe hospitalier [Localité 1] RE AUNIS, hôpital

[C] à l'ordonnance du juge commissaire du 6 décembre 2022, condamné la SELARL [P] [Z] [U] [V] aux dépens de l'instance, débouté la SELARL [P] [Z] [U] [V] de ses demandes fondées sur l'article 700 du

[O] [F] et Mme [V] [Y] à verser à la SA BNP Paribas de Nouvelle-Calédonie la somme de 240 000 francs pacifiques au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 908, 911 et 913-8 du

[V] [G] et à la SA ACM IARD la somme de 1 000 Euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Le même jour, elle a fait délivrer à monsieur [V] un commandement de quitter les lieux. Monsieur [V] s'est maintenu dans le bien vendu aux enchères.

au 11 novembre (2018), - déboute Madame [Z] [V] de ses demandes, en tout état de cause, - condamne Madame [Z] [V] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[S] [Q] Mme [D] [Q] [H] [V] M. [A] [V] Mme [Z] [V] Mme [G] [V] M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026 / 188 N° RG 23/02534 N°Portalis DBVB-V-B7H-BKZYO [V] [N] C/ [C] [O] [X] [B] [A] [Q]

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR3V [D] [V] C/ CPAM DU MORBIHAN UDAF DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée

[V] ET FAURE NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 5] non représentée S.E.L.A.R.L.